l'assemblée nationale....une chambre d'enregistrement?

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bonjour a tous, je viens d'avoir un sujet en droit constitutionnel=

l'assemblée nationale n'est elle qu'une chambre d'enregistrement?

j ai un soucis pour delimiter la question etant donné que je ne voit pas ce qu une chambre d'enregistrement veut exactement dire. Quelqu'un pourrait me definir ce qu'est une une chambre d'enregistrement, svp?

pour le plan, j'avais pensé a commencer a faire une premiere partie qui confirme que l'assemblée nationale etait une chambre d enregistrement puis dans une deuxieme partie dire qu'elle avait d'autres attributs comme le controle du gouvernement

merci de m'aider
bonne soirée

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Yann Modérateur

Une chambre d'enregistrement ce sera le cas d'un parlement dont le rôle se limite à avaliser les textes décidés par l'exécutif. C'est à dire qui n'a pas de rôle politique important à jouer, son rôle sera simplement une formalité.

Donc ton plan est bon dans l'idée. Après il faut revoir la formulation et bien réfléchir à ce que tu vas mettres dedans mais c'est ça.

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merci beaucoup Yann, je vais bosser sur ca et je reviens apres pour vous montrer mon plan
a+ :wink:

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salut !!
je pense que dans un sujet comme celui la, il faut montrer l'ambiguïté du role de l'assemblée, a savoir en faisant Oui-non dans ton plan.
aussi, tu y as deja probablement pensé mais n'oublie pas de différencier les périodes de cohabitation et de majorité.

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Alea jacta est

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voila ce que j'ai fait pour le moment=

I La validation des lois
a) l'initiative de la loi et le droit d'amendement
-examen en comission
b) la discussion de la loi
- vote du texte de loi + la navette+ la nouvelle deliberation de la loi

II Le contrôle du gouvernement
a) moyens d'information et d'investigation
* questions ecrites, orales, au gouvernement
*missions d'information,audition de comissions et de delegations,contrôle de l'argent public
b) mise en jeu de la responsabilité du gouvernement
*par vote
* par depôt d une motion de censure

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A mon humble avis, ton plan ne répond pas à la question. Je vois plus un inventaire du rôle de l'assemblée.
Le sujet est plutot précis : est-ce-que le role de l'assemblée se résume à un enregistrement des projets de lois ?
alors bien sur il faut recenser ses compétences mais il faudrait que tu l'axe vers une réponse précise à la problématique.
aussi, je pense qu'il faut intégrer la distinction entre majorité et cohabitation. Cela tu permettra de nuancer tes propos.
en plus, si ton sujet ne se résume pas à la France, ce dont je doute, tu peux parler du role des assemblée dans des gouvernements totalitaires qui, pour le coup, sont vraiment que des chambres d'enregistrement.
voila j'espere que ca t'aidera un peu. :lol:

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Alea jacta est

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merci yanos :))
j'ai pris le plan de la correction, pour ceux qui ont le privilège de faire du droit constitutionnel :lol:

I La participation à la fonction législative
a) une initiative réelle
b) une initiative limitée

II La participation à la fonction de contrôle
a) un contrôle possible
b) un contrôle limitée

reponse à la question= le rôle de l'assemblée est certes diminué mais ne se resume pas à une chambre d'enregistrement

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Je pense que la constitution d'Haiti accorde assez de pouvoir au parlement permettant de s'eriger 1 comme des legiferants, 2 comme controleurs des institutions du pays