Puy-de-Dôme, Le 09/04/2008 à 21:40
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
Cour de Cassation
Assemblée plénière
Audience publique du 29 mars1991
N° de pourvoi : 89-15231
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 23 mars 1989), que X…handicapé mental, placé au Centre d’aide par le travail de Sornac, a mis le feu à une forêt appartenant aux consorts Blieck ; que ceux-ci ont demandé à l’Association des centres éducatifs du Limousin, qui gère le centre de Sornac, et à son assureur, la réparation de leur préjudice ;
Attendu qu’il est fait griefs à l’arrêt d’avoir condamné ces derniers à verser des dommages et intérêts par l’application de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil, alors qu’il n’y aurait de responsabilité du fait d’autrui que dans les cas prévus par la loi et que la cour d’appel n’aurait pas constaté à quel titre l’association devait répondre du fait des personnes qui lui sont confiées ;
Mais attendu que l’arrêt relève que le centre géré par l’association était destiné à recevoir des personnes handicapées mentales encadrées dans un milieu protégé, et que X…, était soumis à un régime comportant une totale liberté de circulation dans la journée.
Qu’en l’état de ces contestations, d’où il résulte que l’association a accepté la charge d’organiser et de contrôler, à titre permanent le mode de vie de cet handicapé, la cour d’appel a décidé, à bon droit, qu’elle devait répondre de celui-ci au sens de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil, et qu’elle était tenue de réparer les dommages qu’il avait causés ; d’où il suit que le moyen n’est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS . REJETTE le pourvoi

Publications : Bulletin 1991 A.P. N°1 p.1


J'ai dégagé les faits et la procédure et une ébauche de plan. Comme vous savez à peu près tous j'ai beaucoup de difficultés en ce qui concerne les commentaires d'arrêt...gare au trou noir :cry:

Faits : Un handicapé mental confié au centre d’aide par le travail qui lors d’un travail a mis le feu à une forêt appartenant aux consorts Blieck. Cet handicapé mental effectuait son travail en milieu libre.

Procédure : La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Limoges.

Plan :
I. De la responsabilité des choses vers la responsabilité d'autrui
A. Revirement de la Cour de cassation
B. Reconnaissance de l'article 1384, alinéa 1er

II. Confirmation de l'arrêt de la cour d'appel par la Cour de cassation.

Je bloque pour le grand le A et le B du grand II.

J'aimerais votre avis jusqu'au II.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 09/04/2008 à 23:02
Juriste d'élite


Inscrit : 09/04/06
Message(s) : 967 
J'aurais plutot inversé ton I et ton II en retravaillant l'intitulé de ton II, parler de la confirmation de l'arret de la CA ne doit faire ni une partie ni même une sous partie entière.
Le II doit étre la partie sur ce qu'il faut retenir de l'arrèt, donc la consécration de l'utilisation de la responsabilité des personnes dont on doit répondre.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Le 09/04/2008 à 23:24
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Citation de fanouchka :


Plan :
I. De la responsabilité des choses vers la responsabilité d'autrui
A. Revirement de la Cour de cassation
B. Reconnaissance de l'article 1384, alinéa 1er

II. Confirmation de l'arrêt de la cour d'appel par la Cour de cassation.

Je bloque pour le grand le A et le B du grand II.

J'aimerais votre avis jusqu'au II.


Oula, personnellement je trouve que ça ne va pas du tout, on ne met jamais en I) a) un titre comme " revirement de la Cour de cassation ", c'est le genre de truc que je met en fin de devoir ( II) b) ), il est important que tu expliques les notions en I)a), normalement à partir du plan on doit comprendre de quoi parle le devoir, là on ne comprend pas, revirement certes, mais de quoi, et par rapport à quoi ?
Quant à la reconnaissance de l'article 1384 ça me semble bancal, il faut absolument que tu trouves deux idées fondamentales qui ressortent de l'arrêt et que tu les développe en sous-sections, et que l'on comprenne rien qu'en lisant ton plan de quoi tu parles exactement, et que les sous-sections aient un rapport direct avec le titre.
Sans oublier qu'en règle générale, on ne s'attarde jamais sur la Cour d'appel mais que sur la position de la Cour de cassation, donc à mon avis il faut encore moins écrire " cour d'appel " dans un titre.
Le but ce n'est pas en II) d'annoncer la solution de la Cour de cassation, il faut que tout ton devoir porte sur cette solution, d'autant plus que si tu parles d'un revirement en I)a) on ne comprend pas pourquoi en II) tu parles de la solution retenue comme si tu n'en avais pas parlé avant.
J'espère que ça t'aidera un peu, essaye de nous reproposer un plan et complet pour qu'on puisse voir l'objet de chaque partie, tu as du passer à côté d'une grande idée, si on te donne cet arrêt c'est qu'il soulève au moins deux points fondamentaux, de quoi tenir en deux parties.

Puy-de-Dôme, Le 09/04/2008 à 23:26
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
Merci Murphys. :)
En fait, je suis si peu sure en commentaire d'arrêt que j'ai les idées mais pour les plans c'est la galère. Merci de ton conseil. :)

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Le 09/04/2008 à 23:28
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
Si tu as des idées, essaye de faire une liste, écrit tout ce qui te passe par la tête, à partir de ça essaye de les regrouper de façon logique et tu verras ton plan se dessiner :wink:
Essaye même de les développer comme ça tu verras si elles sont assez importantes pour former ton plan.

Le 10/04/2008 à 08:53
Juriste aux dents longues


Inscrit : 05/04/08
Message(s) : 85 
Oui enfin avant un commentaire il faut un problème de droit quand meme hein!

Et lit ton cours , des manuels , des notes , et réunit les idées , et la trame de ton plan t'apparaitra plus claire.

Le 10/04/2008 à 08:55
Juriste d'élite


Inscrit : 26/10/06
Message(s) : 2595 
C'est net je ne comprend pas pourquoi la plupart des gens font des plans sans proposer la problématique ...

Le 11/04/2008 à 15:41
Juriste aux dents longues


Inscrit : 05/04/08
Message(s) : 85 
Allez je dirais 'Un organisme ayant la charge d'un handicapé peut il etre responsable des préjudices causés par ce dernier?'

I)La reconaissance de la responsabilité de l'organisme

A) L'exclusion des fondements prévus par la loi

B)La consécration d'une responsabilité du fait d'autrui

II)Les conditions de la mise en jeu responsabilité de l'organisme

A) L'acceptation de la prise en charge a caractère permanent

B) Une responsabilité au cas par cas : l'absence de conditions véritables de mises en jeu

Alors mon plan est pas terrible , mais ca colle plus a l'arret et les titres sont mieux.Bien sur je l'ai fait en 5 mn donc ya mieux.

Si tu veux des précisions sur les sous parties tu me dis !

Le 05/07/2016 à 18:40
Juriste intéressé


Inscrit : 05/07/16
Message(s) : 3 
merci c'est gentil à vous tous

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]