IntervenantJuriste
Inscrit : 25/01/04
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"L'application du droit de la concurrence par le Conseil d'Etat". Voici un joli petit sujet de dissertation. Si quelqu'un se sent inspiré je suis preneur de toute aide. Personnellement je ne vois pas trop comment je vais faire.
En premier lieu je pense qu'il faut mettre en avant le rôle de "régulateur" du Conseil, en tant que juridiction suprème il est solicité à plus d'un titre pour faire appliquer le droit de la concurrence: contrôle des décisions administratives, contrôle des AAI,...
Ensuite, je crois qu'il convient d'indiquer que l'application ne coule pas de source, le droit administratif étant par nature dérogatoire au droit commun.
La problématique n'est pas bien difficle à trouver. J'envisage quelque chose comme: "Dans quelle mesure le Conseil d'Etat impose-t-il le droit de la concurrence?"
Le sujet ne m'évoque pas grand chose. Alors si quelqu'un est plus inspiré que moi, je prend!
Merci.