L'application de la loi pénale dans le temps

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Le 02/06/2013 à 11:28
Juriste intéressé


Inscrit : 02/06/13
Message(s) : 1 
bonjour je suis un peu en retard sur mes cours de droit et j'ai un devoir a rendre sur le sujet susmentionné plus haut.j'aurai besoin de votre aide s'il vous plait,juste quelques éléments de réponse pour démarrer.merci!
merci!

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Le 02/06/2013 à 14:43
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2035 
Bonjour,

Citation :
Charte du forum
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


Sur un sujet aussi large, je suis certaine que vous trouverez de quoi disserter.

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Alpes-de-Haute-Provence, Le 09/04/2014 à 20:32
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/04/14
Message(s) : 1 
BONJOUR: une loi nouvelle s'applique t-elle à toute les situations juridiques,ou celle-ci demeurent régies par la loi ancienne? C'est le problème que pose l'application de la loi dans le temps.Pour cela il faudra voir les principes à savoir les principes des délits et des peines et aussi celui de la non-rétroactivité des lois pénale nouvelles plus sévères et enfin voir les exceptions de ce principe qui même la loi nouvelle est plus sévère elle s'applique immédiatement c'est par exemple les lois interprétatives et la lois déclarée rétroactive par le législateur. je crois à partir de ceci tu peut avoir un plan.

Gironde, Le 12/05/2014 à 19:21
Juriste intéressé
Magistrat


Inscrit : 12/05/14
Message(s) : 2 
merci de m'accepter

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