L'affaire Outreau: la commission d'enquête parlementaire

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Le 19/01/2006 à 00:53
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
La commission parlementaire a débuté mardi 17 janvier son pénible travail d'enquête sur les raisons qui ont conduit le Président de la République, le Garde des Sceaux et l'Avocat Génral près la cour d'appel de Paris a adresser leurs excuses au nom du peuple français, de la République et de la Justice française aux 13 acquittés des Procès d'Outreau, victimes de ce "desastre judiciaire sans précédent".

Ce jeudi, les 13 acquittés ont été auditionnés publiquement par la commission. De larges extraits ont été diffusés sur les ondes radio, l'intégralité retransmis sur les chaîne parlementaire, LCI et i-télé.

Les avez vous suivis? qu'en avez vous pensez?

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Le 19/01/2006 à 02:12
Juriste d'élite


Inscrit : 29/07/04
Message(s) : 381 
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Moselle, Le 19/01/2006 à 09:34
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
La justice humaine est faillible, jusque là rien de nouveau. Mais avant de condamner le juge d'instruction, je préfère attendre le résultat de l'enquête. Ce n'est pas la peine de lui appliquer le traitement qui lui est reproché: l'instruction uniquement à charge!
De plus je pense que c'est tout le système qui est à revoir, le condamner lui seul ne servira pas à grand chose à mon avis. Même pas d'exemple, dans la mesure où il passera auprès de ses confrères pour un simple plomb de sécurité qui a sauté, ne remettant pas en cause leur attitude.

Le 19/01/2006 à 10:44
Juriste d'élite


Inscrit : 04/11/05
Message(s) : 1536 
je suis tout à fait d'accord avec Yann. il ne servirait à rien de punir un juge pour erreur commise encore plus si l'erreur peut-être du à un système juridique plus ou moins en "panne"! bien sur dans un sens il est responsable mais dans bien des afffaires des juges subissent des pressions qui peuvent fausser la décision!

comme le disait Pisistrate l'erreur est humaine.

maintenant il faut attendre le résultat de l'enquête avant d'en tirer des explications hâtives

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Le 19/01/2006 à 11:07
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
J'ai suivi à moitié. Les acquittés avaient demandé de nombreux actes de procédure qui ont été refusés par le juge d'instruction : est-ce que la chambre de l'instruction et son président n'ont pas le pouvoir d'annuler une ordonnance portant rejet d'une demande d'acte d'instruction ?

Autre point que je ne comprends pas : le rôle des journalistes dans l'histoire. Il y a certaines informations qui ont filtré apparemment du dossier, or l'accès au dossier est limité ( secret de l'instruction ), et les journalistes s'y sont précipité. Je pense à une étude de Philippe Conte ( JCP G du 11/01/2006, " Les galeux de la République, à propos de l'affaire Outreau " ) qui termine par deux idées : des responsables politiques voulant mettre " au pas des magistrats " en profitant de cette affaire, et les journalistes, justement, qui ont d'abord fait des gorges chaudes de chaque découverte dans le " réseau pédophile " " sans égard à la présomption d'innocence " avant de se récrier lors des acquittements.

Ce que j'ai vu aux infos, c'est le procès d'un homme, alors qu'il y a plusieurs responsables.

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Moselle, Le 19/01/2006 à 11:28
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Je me demande si le secrêt de l'instruction s'applique ici. C'est une commission d'enquête parlementaire, pas vraiment un jugement. Les garanties habituelles ont elles cour dans une telle hypothèse?

Le 19/01/2006 à 13:40
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Je ne sais pas :? Il a été précisé que l'avocat du juge n'a pas été autorisé à l'assister, malgré l'ambiance " pré-disciplinaire ", contestée par les membres de la Commission, donc les garanties devraient être moindres. Je pensais à l'instruction elle-même, avant les jugements ; en fait je me demande si les infos et détails diffusés par les médias provenaient uniquement des rapports d'expertise, qui peuvent être communiqués à des tiers donc interprétables, ou s'ils avaient des sources plus directes. Dans tous les cas ils ont contribué à l'affaire :?

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Le 10/03/2006 à 16:15
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
J'avais tres peu suivit l'affaire à l'epoque, mais en revanche j'ai regarde la commission parlementaire. 1 chose ma suprise comment as t'il pu condamner un homme handicape à la pedophilie alors que d'apres le rapporteur il ne peut absolument rien faire.

De plus qu'as voulu dire exactement le Procureur en parlant de "Mythe de la pedophilie" Selon lui cela n'existerai pas ? c'est du moins ainsi qu'une association de protection de l'enfance la ressentit et je crois porter plainte.

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Moselle, Le 10/03/2006 à 16:35
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
Je pense que par mythe de la pédophilie il voulait parler d'une certaine tension qu'on a pu ressentir il y a quelques années où plusieurs affaires ont été mises à jour en même temps. La peur du pédophile flottait un peu partout. Et comme toujours dans ce genre de cas ça déclenche une chasse aux sorcières avec tous les débordement que peuvent connaitrent ce type de situation, Outreau est l'un de ces débordements.

Le 23/03/2006 à 12:36
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Avez vous entendu l'autre soir au JT de 20 h / TF1 ils ont montre qu'une prof de Droit à pris la defense du juge Burgeau. Selon elle il a tres bien fait son travail avec les moyens mis à sa disposition.
D'apres ce que j'ai compris il est tres peu soutenu par ses pairs est t'il deja passe devant eux ? jusqu'a quand la commission parlementaire va t'elle se tenir ?

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