Justice et Équité ?

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Gironde, Le 15/03/2017 à 17:07
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Message(s) : 709 
Soyez objectifs ... Votre vision est-elle applicable ?

Essayez d'imposer à l'Arabie Saoudite, par exemple, de ne pas sanctionner une femme mariée ayant trompé son homme et ayant eu un enfant de son amant ...

Proposez à Poutine d'être aussi laxiste et pédagogue que le juge des enfants français. Votre vision du monde n'est possible que si le monde n'est dirigé que par une seule et même personne

Après là où vous voyez un "gros soucis" d'autres voient du progrès. Il ne faut pas confondre la justice et l'équité. Imaginez vous une gradation de chaque peine vis-à-vis de chaque fait ? C'est inenvisageable ...

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Var, Le 15/03/2017 à 17:17
Juriste aux dents longues
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Message(s) : 51 
Il est vrai que cela relève de l'impossible aha mais l'espoir fait vivre. :)

C'est sur que ça poserait des soucis en effet.

Gironde, Le 15/03/2017 à 17:34
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 709 
Toutefois il y a des tentatives avec le common law, l'union européenne, etc, mais vous verrez que cela pose un problème de souveraineté nationale.
Jusqu'à quel point un Etat peut-il accepter qu'on lui dicte ses lois ? A contrario, quelle marge aurait un Etat pour faire passer des lois en contradiction avec les normes internationales ?

Ces uniformisations sont majoritairement visibles en droit des contrats et en droit des affaires, donc en civil. C'est compréhensible car la pratique ne se limite pas qu'à un Etat avec l'ouverture actuelle. Toutefois je pense qu'en pénal, en outre les recommandations de la CEDH, c'est plus ou moins impossible...

Si un Etat n'est plus libre de condamner "comme il le souhaite" bien que cette expression soit très mal choisie et peu représentative, c'est un Etat qui n'est plus que porte parole ... Toujours le même problème :)

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Var, Le 15/03/2017 à 17:41
Juriste aux dents longues
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Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Je verrai oui x) car bon, à part mes petites recherche sur le domaine je n'ai pas suivis de cours de droit encore. ^^

C'est vrai que ce sont des questionnements très interressant quand à la différence de la théorie et de la pratique juridique.

Le 16/03/2017 à 08:39
Administrateur
Doctorant


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Message(s) : 3669 
Bonjour

Le compte VictorHugo ayant été supprimé pour cause de flood, j'ai également supprimé les messages de ceux qui lui répondaient afin que le sujet ne devienne pas incompréhensible.

Et justement je reviens au sujet. Il est vrai qu'il serait impossible d'harmoniser la législation au niveau mondial. Surtout que même en France un même préjudice peut être indemnisé différemment d'un tribunal à l'autre. Certes il existe aujourd'hui des référentiels mais comme leur nom l'indique il ne s'agit que de référence, le juge reste libre dans la fixation du montant du préjudice

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Var, Le 16/03/2017 à 11:50
Juriste aux dents longues
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Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Salut salut !

Vous avez bien fait. :)

C'est sur, ce qui donne donc au juge un énorme pouvoir qu'est celui de rendre une décision..

Gironde, Le 16/03/2017 à 12:12
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 709 
Bonjour Wassim,

Heureusement que le juge a le pouvoir de rendre une décision, du moins de rendre la décision qu'il souhaite via l'intime conviction, car avant le juge n'était que celui qui appliquait bêtement la loi ...

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Var, Le 16/03/2017 à 12:15
Juriste aux dents longues
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Message(s) : 51 
Coucou. :)

Oui c'est sur mais c'est discutable car je sais aussi que la Justice peut malheureusement se tromper avec par exemple l'affaire d'Outreau.. :/

Gironde, Le 16/03/2017 à 12:58
Modérateur
Master 1


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Certes, mais heureusement que nous ne sommes pas dans le système judiciaire américain où il n'y a pas de contradictoire et où, le jour du procès, les deux avocats se balancent toutes les preuves qu'ils ont récoltés tel un combat de joute... et où le plus riche gagne ...

C'est comme l'affaire Jacqueline Sauvage : elle assassine son mari (car préméditation), devrait-on l'innocenter pour autant ? Car sinon son mari l'aurait surement tuée avec ses crises de violence, pour autant elle n'était pas directement menacée à cet instant et donc ce n'est pas un cas de défense...

La justice ne correspond pas à sanctionner le voleur pris la main dans le sac mais plus à statuer sur des situations toutes plus farfelues les unes que les autres ...

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Var, Le 16/03/2017 à 13:13
Juriste aux dents longues
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Exactement.. Plus la richesse est élevé et plus le gain de cause voit son apparition.

Cette affaire est vraiment complexe pour moi : Déjà, cette femme a subit énormément de violence sexuelles aggravées et répétées de la part de son "mari" (si on peut appeler ça comme ça) donc bon certes ce n'est pas de la légitime défense pure et dure mais j'estime au moins que s'en est au moins un minimum..

Et puis, je pense que vous le savez tout aussi bien que moi, cette dame a été gracié par F. HOLLANDE mais là il y a un hic : Elle a été graciée, d'accord c'est même normal pour moi, mais pourquoi elle et pas une autre ? Pourquoi cette affaire et pas une autre ?
Parce que je pense qu'il y en a d'autre d'affaire assez complexe dans ce genre malheureusement.. :/

Oui je suis bien d'accord, il y a la police pour cela et bien encore..

Gironde, Le 16/03/2017 à 13:20
Modérateur
Master 1


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Message(s) : 709 
C'est là qu'est le problème Wassim, pourquoi gracier un individu ayant assassiné quelqu'un ? Est-ce le retour de la peine de mort ? Le reconnaissance du droit de tuer ?

Voilà la positions des juges, ils appliquent la loi. La loi condamne les meurtriers, ils condamnent madame Sauvage. Il ne faut pas confondre justice et morale non plus.

Vous avez dit ce que je voulais que vous entendre dire, c'est toute la difficulté des débats...

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Var, Le 16/03/2017 à 13:28
Juriste aux dents longues
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Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Eh oui ... Dans la forme cela ne le fait pas certes mais dans le fond.. on peut s'interroger quoi, je veux dire que pour rien au Monde il ne faut reconnaître le droit de tuer cela serait une atteinte aux principes de valeur constitutionnelle de la France en 2017, mais dans quelles limites plutôt est il préférable d'agir de la sorte ? C'est ca le truc.. Apres oui, il est clair qu'il y a pleins de facteurs qui entre en jeu : morale comme vous l'avez dis, la dignité également..

Oui c'et clair mais il INTERPRETE la loi également et là c'est beaucoup plus complexe que ca pour moi : l'interpretation est basé sur la compréhension, qui elle même est particulière et non pas générale..

Et oui, l'art de débattre !

Gironde, Le 16/03/2017 à 13:39
Modérateur
Master 1


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Message(s) : 709 
Pour ça qu'il existe la Cour de cassation et, au pire, la CEDH :p

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Var, Le 16/03/2017 à 13:51
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Message(s) : 51 
Exactement ! (:

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