Justice et justiciables au civil : trop de recours ?

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Le 11/03/2008 à 19:58
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Je lance le sujet :twisted:

Les journaux chuchotent régulièrement des menaces sur l'américanisation de la procédure judiciaire française... Vous avez entendu parler de ces justiciables qui ont intenté une action en réparation, l'une pour avoir glissé sur une frite dans un fast food, l'autre pour d'être cassé une dent sur une saucisse de strasbourg ?

En regardant On a tout essayé ce soir, j'étais un peu dans mon monde. A savoir qu'une personne qui a glissé sur une chose et qui souffre d'un préjudice, pour moi ça ressort de la responsablité civile - avec quelques souvenirs de deuxième année sur le dynamisme propre de la chose et le caractère plus ou moins vicieux de certains objets... l'objet fut-il une frite ou de la charcuterie.

Du coup j'étais un peu étonnée de voir les animateurs rigoler dans leur barbe. Bon, c'est vrai que d'entendre parler de préjudice de la saucisse ou d'avocat de la frite, ça devient un comique de répétition :lol:

Plus largement, ça pose la question du rapport à la justice. Parce que si le droit de la consommation est protecteur, c'est davantage en matière substantielle que processuelle. Il n'y a pas de tribunal de la consommation, même si les compétences des juridictions de proximité sont plus ou moins machouillées pour accueillir les demandes ; pas de class action ; et même au niveau substantiel, beaucoup de règles sont au final moins protectrices ( impositions de plafond d'indemnisation par exemple ).

Donc je me demande... je ne sais pas en fait. Que pensent les non-juristes de la justice pour les " petits " problèmes ? Est-ce que la médiation fait peur ? Vous n'avez pas une impression mitigée de recours à tout-va ?

C'est la question du soir, l'épisode m'a marqué :lol:

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

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Le 12/03/2008 à 11:17
Juriste d'élite


Inscrit : 14/02/08
Message(s) : 1294 
D'abord, je pense que la médiation est une solution à développer lorsque deux personnes ont un petit différent (accords, contrats, locations, pensions alimentaires, ...)

Mais lorsqu'un pey va intenter une action en justice parce qu'il a mis son chat dans le micro-onde ou parce qu'il a glissé sur une frite, on peut supposer qu'il ne cherche pas une réelle justice mais plutôt une occasion de "gagner" de l'argent sur son "malheur" par le biais des dommages et intérêts.

Là, hélas, ce n'est qu'un engorgement supplémentaire des tribunaux qui est à prévoir puisqu'un médiateur ne pourra peut être pas faire grand chose. Sérieusement, Lutosa va verser volontairement 10 000 € pour compenser le préjudice moral subit parce que M. X. n'ose plus entrer à la friterie ? Ou est-ce la responsabilité du propriétaire de la baraque à frites qui n'a pas nettoyer le sol ou qui a utilisé une huile trop liquide ou une graisse trop collante ? Est-ce alors la faute au fabriquant de lipides de cuisson parce qu'il n'y a pas mis d'Oméga 3 et que, du coup, les yeux de M. X. n'étaient pas aussi performants ? Ou encore la faute du cuistot qui n'a pas mis une salade assez fraiche dans l'hamburger et, dès lors, M. X. étaient en carence de vitamines et avait un mauvais équilibre ?

Si un quidam a décidé de faire *****, il y arrivera, et hélas les magistrats vont le subir :arrow:

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Le 12/03/2008 à 15:08
Juriste intéressé


Inscrit : 10/03/08
Message(s) : 46 
il est vrai que l'on se rapproche des américains pour certaines choses
la justice n'en echaperra pas , du moins je le pense car il y a malheureusement des tas d'individus qui sont procéduriers et vont voir là , une bonne occasion de gagner de l'argent encore faut t'il qu'il soit sur de leur coup
c'est malheureux pour des broutilles pareilles d'engorger les tribunaux ainsi que le bureau des avocats mandater a cet effet qui aurront certaineùent bien d'autres chats a fouetter
mais oui je pense que nous allons^devenir nous aussi américanisé

Le 12/03/2008 à 15:40
Juriste d'élite


Inscrit : 02/02/04
Message(s) : 434 
Il ne s'agit pas vraiment de broutilles. J'ai entendu parler l'avocat en question. Plusieurs mois après l'incident, la personne qui a glissé sur la frite (avec plusieurs fractures au genou) est toujours à l'hôpital avec diverses infections. Quand au mangeur de saucisses, il a perdu une dent et a quand même le droit à des soins sans qu'il soit obligé de les payer, sous pretexte qu'il n'a pas prêté attention à la présence ou non d'un caillou dans sa charcuterie (caillou qui avait rien à faire là d'ailleurs, ya quand même une petite faute du fabricant non ?)...
De mon point de vue, ces actions sont parfaitement justifiées, il n'y a pas de quoi s'offusquer.
En ce qui concerne les procès américains : le plus célèbre d'entre eux concerne une vieille dame brulée au 3e degré à divers endroits par un café brulant servi par Mc Do, à une température hallucinante. Pour une analyse intéressante de la question qui peut permettre de voir la chose sous un autre angle, je vous renvoie à un article tiptop de maitre éolas : http://www.maitre-eolas.fr/2004/04/20/2 ... es-ricains

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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !

Le 13/03/2008 à 10:38
Juriste d'élite


Inscrit : 14/02/08
Message(s) : 1294 
Voui, avec cet aspect-là :)

Il faudra faire le tri entre l'abus et l'acte justifié. Les avocats doivent pouvoir conseiller leur client aussi avant d'accepter de poser la requête au greffe.

Je n'arrive pas encore à imaginer nos avocats européens aussi requins que les représentations simpsonniennes des avocats américains :wink:

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Le 13/03/2008 à 13:26
Juriste intéressé


Inscrit : 10/03/08
Message(s) : 46 
c'est sûre tout n'est pas qu'abus et heureusement
seulement il y aurra toujours des gens a vouloir attenter un procès pour des raisons minimes

Le 17/03/2008 à 12:44
Juriste d'élite


Inscrit : 14/02/08
Message(s) : 1294 
Voilà, je suis en train de manger des chips devant mon ordi et je repense à cette histoire (légende urbaine?) de la dame qui avait ingérer un pog et qui avait gagné son procès.

Mais le cas qui m'avait le plus choqué c'est le chien dans le micro-onde.

Pourrait-on imaginer de faire des procès contre la bêtise ?




Mouarf ... non en fait ... ça ferait trop d'engorgements :lol:

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