Justice et égalité, vers une équité ?

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Le 14/09/2017 à 13:11
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Master 2


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Message(s) : 82 
Wassim,

C'est parfois difficile à entendre, mais de la même façon qu'on ne gouverne pas un Etat avec des sentiments, on ne rend pas la justice avec des sentiments : la loi qui est la même pour tous est garante de l'égalité entre les justiciables. Si la morale s'invitait dans les tribunaux, l'égalité devant la loi des citoyens serait anéantie : chacun voit midi à sa porte : Un juge A n'aurait pas la même conception de la morale qu'un juge B.

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Var, Le 14/09/2017 à 13:13
Juriste aux dents longues
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Message(s) : 51 
C"est donc bien pour cela que je dis que le juge est doté d"une puissance remarquablement aléatoire finalement, car non seulement cela la sentence va dépendre du juge en lui même mais aussi de là où il se situe, lui et son environnement (pays).

N"empêche c"est triste de se dire que pour un même jugement, la condamnation peut être plus ou moins souple selon là où l"on se situe en France.. :/

Le 14/09/2017 à 13:33
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/07/17
Message(s) : 82 
Et oui, le droit n'est pas une science exacte ! Cela étant, si chaque juge est doté d'un pouvoir souverain d'appréciation, leur marge de manoeuvre reste limitée par la loi.

Vous dites "la sentence va dépendre du juge en lui même". Oui, mais pas dans tous les cas. SI vous avez à l'esprit les procès au pénal, souvenez-vous que les condamnations aux assises sont rendues par un jury populaire, et non pas par un juge professionnel uniquement.

Var, Le 14/09/2017 à 13:42
Juriste aux dents longues
Licence 1


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Message(s) : 51 
C"est vrai, et aussi des autres condamnations ? Vu qu"il ne peut pas se prononcer deux fois avec la même sentence ?

Effectivement si on analyse ça aux assises ^^

Le 14/09/2017 à 13:51
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/07/17
Message(s) : 82 
Citation :
C"est vrai, et aussi des autres condamnations ? Vu qu"il ne peut pas se prononcer deux fois avec la même sentence ?


Que voulez-vous dire par là ?

Var, Le 14/09/2017 à 13:57
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Un juge condamne une personne pour 1 ans ferme pour X raison.
Ce même juge ne peut pas lors d"une affaire sui suit cette dernière condamner l"accusé pour justement cette même raison.. je crois vous m"avez mis le doute là xD

Le 14/09/2017 à 14:02
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/07/17
Message(s) : 82 
Non effectivement, la décision est revêtue de l'autorité de chose jugée, personne ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits (sauf à exercer une voie de recours bien sûr)

Var, Le 14/09/2017 à 14:30
Juriste aux dents longues
Licence 1


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Message(s) : 51 
C"est bien ce qu"il me semblait (:

Gironde, Le 14/09/2017 à 19:23
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 403 
Bonsoir,

Beaucoup d'approximations...

La loi impose un cadre très rigide et complexe et il existe de nombreux garde-fous à l'arbitraire et c'est bien normal. Il n'y a absolument rien d'aléatoire.

Puisque vous semblez plutôt parler du pénal citons :

- Les règles de procédure et notamment les droits de la défense
- La collégialité au tribunal correctionnel pour les infractions les plus graves
- Les voies de recours (appel, opposition, pourvoi...)
- Le droit à un avocat gratuit lorsque l'on est mis en cause, etc.

Il ne faut pas confondre appréciation souveraine et arbitraire. La Cour d'appel et puis la Cour de cassation exercent un contrôle.

Et puis, qu'est-ce que signifie l'égalité ? Il faut évidemment prendre en compte les situations particulières. L'égalité, ce n'est pas condamner tout le monde à 500 € d'amende. Pour ceux qui vivent du RSA, cela correspond à près d'un mois de revenus.

Il faut aussi tenir compte des circonstances locales spécifiques. Dans certaines localités, le traffic de stupéfiants n'est pas un véritable problème, mais les cambriolages si, la réponse pénale ne sera pas nécessairement la même.

Var, Le 14/09/2017 à 21:58
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 51 
Bonsoir ! :)

Il est vrai qu"il y a énormément de chose à prendre en compte c"est dingue..

Vous imaginez quand même une seconde que selon le statut du juge, une décision pénale peut varier ?
Je parle d"un juge tendant vers le naturalisme, et le juge qui tend lui vers le positivisme.

Après c"est sur et certain, tout compte et c"est de l"ordre du cas par cas bien sûr mais je pense aussi qu"il faut garder dans un petit coin de son esprit que la justice peut se tromper et que la faute n"en est de loin matériel et écrite. Pénalement ou non finalement.

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