Jurisprudence nahoum 8 octobre 2002

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Loiret, Le 06/03/2015 à 14:23
Juriste greffé au forum
Master 1


Inscrit : 01/11/12
Message(s) : 250 
Bonjour j'ai commencé les révisions en droit des suretés et je n'ai pas très compris la jurisprudence nahoum.
Si vous pouvez m'expliqué...Svp merci..

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Hérault, Le 06/03/2015 à 21:11
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonjour,

l'arrêt Nahoum intervient après l'arrêt Macron de 1997 pour en réduire la portée : avant Nahoum, la disproportion d'un cautionnement pouvait être évoquée par toutes les cautions, après Nahoum, seules les cautions non-averties le peuvent.

Mais depuis la loi Dutreil de 2003 (qui a repris la solution de l'arrêt Macron), le champ d'application de ces jurisprudence est de plus en plus rare (elles s'appliquent aux cautionnements conclus avant aout 2003!

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Loiret, Le 06/03/2015 à 23:30
Juriste greffé au forum
Master 1


Inscrit : 01/11/12
Message(s) : 250 
Bonsoir merci beaucoup et une petite question la loi dutreil notamment l'article 341-4 est entrée en vigueur le 7 aout 2003 c'est ça?

Hérault, Le 07/03/2015 à 14:14
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Oui début aout moi dans mon cours c'est le 6!

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