Jurisprudence des Gares principales - Date

Index des forums > Forum Autres droits

Bouches-du-Rhône, Le 08/01/2017 à 22:46
Juriste aux dents longues
Licence 3


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 51 
Bonsoir tout le monde,

Je recherche éperdument l'arrêt dit des "Gares principales" mais impossible d'en trouver la date.

Si quelqu'un la connaît ce serait super, merci :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 08/01/2017 à 23:36
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10662 
Bonsoir,
Ce serait, apparemment, un arrêt de la Cour de cassation de la Chambre des requêtes, qui n'existe plus depuis 1947 (devenue, plus ou moins, la Chambre commerciale), arrêt du 15 avril 1893, introuvable sur Légifrance et sur le site de la Cour de cassation.
Certains auteurs citent des arrêts plus récents, de cours d'appel notamment.

Bouches-du-Rhône, Le 10/01/2017 à 12:29
Juriste aux dents longues
Licence 3


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 51 
Merci Camille, c'est étrange qu'un tel arrêt qui est quand même important ne soit pas davantage exposé

Le 10/01/2017 à 15:57
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 10662 
Bonjour,
A éplucher de près :
Citation :
Récapitulatif des critères de recherche

Recherche dans les décisions de Cour de cassation
Recherche textuelle : "gares principales" (par expression dans texte intégral)
Résultats de votre recherche : 12 document(s)


Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-15.764, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2015, 13-18.929, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 juin 2012, 11-19.019, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 avril 2010, 09-11.885, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 octobre 2002, 01-00.361, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 décembre 2000, 98-10.028, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 2000, 98-41.476, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 juin 1999, 97-13.625, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 mai 1995, 92-21.779, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 mars 1995, 92-20.477, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 janvier 1988, 86-13.541, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 juin 1975, 74-10.580, Publié au bulletin


AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]