Juriste aux dents longues
Inscrit : 08/01/09
Message(s) : 78
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Bonjour je me pos eun p'tite question bête
je me demande si l'arrêt meroni sur relatif délégation de pouvoirs ( un classique) est pleinement recevable pour l'Union européenne.
Il a été rendu ds le cadre de la CECA.
il y surement un arrêt ou un protocole qui reprend tte la juridsprudence de la CECA mais il m'est sorti de la tête.
merci à vous
KK
je me demande si l'arrêt meroni sur relatif délégation de pouvoirs ( un classique) est pleinement recevable pour l'Union européenne.
Il a été rendu ds le cadre de la CECA.
il y surement un arrêt ou un protocole qui reprend tte la juridsprudence de la CECA mais il m'est sorti de la tête.
merci à vous
KK
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