Juridictionnelle

Je n'arrive pas ç trouver quelle est l'autre juridiction pour les administrateurs. Je sais qu'il y a le conseil d'état mais l'autre?
MERRRCIII

Bonjour,
Oui, effectivement, ça vous embêterais d'être un peu plus précis dans vos questions ?
Pour nous aussi…

… d'avance !


Sinon, au fond, c'est assez facile. Les "administrateurs", quels qu'ils soient, étant des êtres humains, faibles et faillibles, et soumis à la tentation du péché (comme dirait Le Vieux Tout Là-Haut), il y a la "juridiction judiciaire" aussi, donc par analogie avec le Conseil d'Etat, la Cour de cassation…

Les administrateurs ne sont pas jugés par les cours "normales". Du fait de leurs fonctions ils ont des cours particulières. On parle du conseil d'Etat mais il y en a une autre aussi?

Petite info qui n'a rien a voir avec du juridictionnel : Le tribunal de commerce a t il pour conséquence de juger les litiges entre commerciaux et particuliers?

Bonjour,
Qu'appelez-vous "du juridictionnel" ou, vu votre titre, "de la juridictionnelle" ?
Qu'appelez-vous des "cours normales" et des "cours particulières" ?
Qu'appelez-vous des "administrateurs" ?
Administrateurs judiciaires ? Administrateurs de conseils de SA ? Administrateurs de forums ?


Que voulez-vous dire par "avoir pour conséquence de" ?
Si "particuliers" = "consommateurs", la réponse serait plutôt non mais votre question étant assez vague...

Bonjour,
Sans oublier qu'une association loi de 1901 peut être mise en règlement judiciaire.
Et qu'un particulier peut être employeur, pour parler de "juridictions particulières".