Juge administratif, Moyens, Recours

Un tiers souhaite attaquer devant le juge administratif un refus qui constitue une décision administrative individuelle .

Les moyens du tiers :
-Les décrets sur lesquelles la décision admin s'est appuyée sont contraireS aux art 34 et 37 de la constit .
-Et portent atteinte à l'art 17 de la DDHC .

--> en vue du recours qu'il entend engager, peut il soulever ces moyens devant le juge administratif ???

Bonjour,

Vous trouverez votre réponse ici: bonjour, merci, s'il vous plait: des mots encore méconnus

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Bjr,
Les moyens du tiers :
-Les décrets sur lesquelles la décision admin s'est appuyée sont contraireS aux art 34 et 37 de la constit .
-Et portent atteinte à l'art 17 de la DDHC .
Je serais curieux de lire ça...

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