Je ne comprend pas ce cas pratique

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Ardèche, Le 07/11/2017 à 02:38
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 4 
Votre deuxième client, Monsieur B, n’est autre qu’assistant parlementaire. Il vient vous consulter pour disposer de votre culture juridique et de vos conseils avisés sur des
questions précises. En effet, le député pour qui il travaille souhaiterait déposer une proposition de loi supprimant la juridiction administrative. Il estime qu’il s’agit uniquement de fonctionnaires qui jugent pour l’administration et ne sont donc pas magistrats. Dès lors, ils ne peuvent garantir un procès équitable. Il doute cependant de la constitutionnalité de cette proposition de loi.
Qu’en pensez-vous?

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Le 07/11/2017 à 07:24
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
BONJOUR

Merci de lire la charte du forum notamment le point 7 :
Citation :
Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique, ou un début de raisonnement pour les cas pratiques et questions de cours avant d’envisager de vous conseiller.


__________________________
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Ardèche, Le 07/11/2017 à 13:27
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 4 
Je souhaitais juste des pistes et en aucun cas la réponse...
Afin de m'éclairer sur le surjet que je ne comprend pas

Le 08/11/2017 à 07:22
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
Le 08/11/2017 à 08:14
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
C'est "Qu'en pensez-vous ?" que vous ne comprenez pas ?


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