Irrégularités, association 1901

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Le 20/01/2006 à 00:30
Juriste intéressé


Inscrit : 20/01/06
Message(s) : 1 
Bonjour,

j'ai des problèmes d'ordre associatifs.
J'aimerais savoir s'il est possible de contester le vote des quitus lors de l'AG ordinaire. En effet, le quorum n'était visiblement pas atteint, j'ai demandé à compter les membres présents, cela m'a été refusé. Le vote a été réalisé à main levée sans vérification que seuls des membres votaient (il est plus que probable que ce n'était pas le cas).

D'autre part, que peut avoir comme conséquence sur l'élection du nouveau bureau le fait que cette élection se déroule seulement 3 jours après les votes des quitus, au lieu des 5 prévus dans les statuts ? Que peut-on faire ?

On m'a déjà donné cette adresse :
[url:3oap96h7]http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/gestion/assemblee.htm#tenue[/url:3oap96h7]
Comment trouver les textes officiels qui sont expliqués sur cette page web ? Je n'arrive pas à trouver dans le texte de la loi 1901, par exemple, qu'il est obligatoire de faire signer une feuille de présence si les statuts fixent un quorum.

Enfin, je lis sur le site :
Citation :


L'action en nullité relève de la compétence des tribunaux judiciaires.

On m'a dit que c'est le tribunal d'instance. Mais comment se déroule très concrètement la procédure ?

je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

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Le 26/09/2014 à 14:04
Juriste intéressé


Inscrit : 26/09/14
Message(s) : 2 
Bonjour.

Est ce obligatoire une assemblée générale par ans pour la survie d'une association loi 1901, ou peu ton rester plusieurs années sans provoquer de réunions, pas plus que de comptes rendus pour justifier un bureau non renouvelé pendant trois ans, de plus à plusieurs reprises.

Merci de me préciser pour un litige dans un lotissement de 30 d'age.

Le 26/09/2014 à 14:21
Juriste intéressé


Inscrit : 26/09/14
Message(s) : 2 
bonjour.

C'est au sujet d'une division d'une grande parcelle de train dont je suis propriétaire pour construire une autre maison ou je reste sans réponse hormis cahier des charges association loi 1901.

Paris, Le 26/09/2014 à 14:58
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1539 
Bonjour,

****************
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pour tout de même répondre à votre question :
Citation :
Est ce obligatoire une assemblée générale par ans pour la survie d'une association

Non. La non tenue d'une assemblée générale n’entraîne pas la disparition de l'association. Que disent les statuts sur ce point ? Si les statuts ne sont pas respectés il est possible pour les personnes ayant intérêt à agir de saisir le TGI pour provoquer cette réunion. Ils peuvent également en demander la dissolution mais il faudrait des raisons plus graves que la "simple" non tenue de ces assemblées ordinaires.


Je dis ça sans avoir fait de recherches il est possible qu'il faille nuancer le propos.

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