Isère, Le 23/09/2017 à 18:33
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 23/09/17
Message(s) : 9 
je ne comprends pas bien la définition d'intuitu personae: est une locution latine qualifiant un contrat conclu en considération de la personne avec laquelle il a été passé.

Est il possible de me l'expliquer ?
Merci

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Gironde, Le 23/09/2017 à 18:55
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 714 
BONJOUR

Intuitu personae signifie que le contrat est conclu au vu et au su de la personne même du co-contractant.

Exemples :
-Vous allez faire vos courses dans un supermarché, le contrat de vente n'est pas intuitu personae, peu importe qui vous êtes si vous voulez faire vos courses vous pouvez.

-Vous allez voir votre banquier pour obtenir un prêt d'argent, si le prêt vous est accordé c'est un contrat intuitu personae car votre personne même a joué sur le consentement ou non du co-contractant. Selon vos revenus, votre patrimoine, vos projets, l'issue de le demande de prêt peut être différente.

-Le bail qui vous lie a votre propriétaire est un contrat intuitu personae car le propriétaire a pris en considération votre personne pour conclure avec vous;

-C'est tout bête mais votre contrat de travail est intuitu personae

Bref j'espère que vous avez compris la logique

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Marne, Le 23/09/2017 à 19:00
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 113 
Bonne explication de Marcus

Le 24/09/2017 à 07:36
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Bonjour

En effet très bonne explication de marcu.

On retrouve aussi cette notion en droit des sociétés. Ainsi les sociétés de personnes reposent sur un fort intuitu personae car elles sont constituées en considération de la personne des associés. En revanche, dans les sociétés de capitaux, ce qui compte le plus c'est l'apport effectué.
Toutefois, comme tout principe il y a des exceptions. Mais je n'irai pas plus loin car on s'éloigne du sujet initial.

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