Interruption de prescription

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Le 04/01/2018 à 10:22
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Bonjour

une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription
S'il y a interruption de prescription
Peut-on déposer une autre plainte pour le même délit par exemple faux et usage de faux
Ou cela ouvre le droit de déposer une plainte pour un autre délit par exemple pour recel d'abus de confiance.

Merci pour vos réponses

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Le 04/01/2018 à 12:08
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4969 
Bonjour

Est-ce un cas pratique ou un cas réel ?

Si c'est un cas réel, je vous renvoie à l’article 6 de notre charte
Citation :
N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels.


Si c'est un cas pratique, je vous renvoie à l'article 7 de notre charte
Citation :
Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé.


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Le 04/01/2018 à 15:51
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11332 
Bonjour,
Oui et on ne voit pas clairement ce que vous cherchez exactement, sauf que vous ne semblez pas très au fait des procédures pénales, parce que vous semblez un peu tout mélanger. Faudrait commencer par là avant de vouloir entrer dans certains détails.

Citation :
S'il y a interruption de prescription

Quelle idée vous faîtes-vous de l'interruption de prescription ?


__________________________
Hors Concours

Le 04/01/2018 à 16:02
Juriste aux dents longues


Inscrit : 08/11/10
Message(s) : 62 
Bonjour

Mes remerciements pour votre disponibilité et votre compétence.
En fait
interruption = tout acte de poursuite
suspension =appel,pourvoi...
Je voulais dire lorsqu'une affaire a été enrôlée pour un délit X (vol,ou faux,ou abus ,ou...)
S'il y a interruption par exemple par acte de poursuite(parquet ou partie civile..)
est-il possible de porter plainte une nouvelle fois pour un autre délit que le 1er
Veuillez m'excuser .
Cordialement

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