Insuffisance/Défaut de motivation de la lettre de licenciement

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Corrèze, Le 12/06/2018 à 19:32
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 56 
Re Bonjour !
Désolée de vous embêter avec toutes mes questions :)
Est ce que quelqu'un pourrait me confirmer que pour
- une insuffisance de motivation dans la lettre de licenciement : c'est un licenciement irrégulier
- un défaut de motivation : c'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Merci !!

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Le 12/06/2018 à 19:53
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 703 
Changement depuis les ordonnances Macron sept 2017.

Motif indiqué mais non précis. L'employeur a la possibilité de sa propre initiative ou à la demande du salarié de préciser le motif après la notification.

Si saisie du CPH par le salarié pour insuffisance de motif, le juge considérera cela comme une irrégularité ouvrant droit à une indemnité limitée à un mois de salaire. Auparavant c'était considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Toutefois l'absence de cause réelle et sérieuse est considérée comme un licenciement injustifié, réparé par une indemnité dont le montant dépend maintenant d'un barème obligatoire lié à la taille de l'entreprise et à l'ancienneté du salarié.

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Assistante Ressources Humaines

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