Instauration de contrat spécifique

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Bouches-du-Rhône, Le 25/02/2018 à 11:48
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 19/02/18
Message(s) : 4 
Bonjour,

L'élaboration d'un contrat mettant en place la liberté d'action des parties concernées sur le principe du self government, de l'entraide, de l'engagement sur l'honneur avec possibilité de mettre en place des contributions financières ainsi que des dons manuels comme moyen participatif est il acceptable en matière de jurisprudence ? Si oui, qu'elles sont les risques de déviance de ce type de contrat ?

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