Infraction obstacle, dol spécial et général

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Le 12/12/2004 à 00:13
Juriste intéressé


Inscrit : 12/12/04
Message(s) : 2 
j'ai bientot mon exam de droit pénal :twisted: :?: et j'aimerai une petite aide!!
tout d'abord je n'arrive pas à trouver un exemple d'infaction obstacle et je n'arrive pas à comprendre la différence entre le dol spécial et général!! :?:
merci de votre aide :wink:

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Paris, Le 12/12/2004 à 00:29
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2511 
Alors l'infraction obstacle est celle qui vise à empêcher la commission d'une autre infraction plus simple : exemple classique: l'infraction de port d'armes prochibé (ça évite à tout un chacun de se promener avec un fusil à pompe dans la poche...encore faut-il que la personne ait des grandes poches d'ailleurs !)

Pour ta 2e question, j'avoue avoir un léger doute. Il me semble qu'on parle de dol général quand on n'exige que l'intention criminelle alors qu'on parle de dol spécial quand on associe un élément particulièer à l'intention criminelle (ex : pour un meurtre on exige un dol général alors que pour un empoisonnement ou un assassinat on va exiger un dol spécial puisque la préméditation est nécessaire pour caractériser l'infraction), mais cette deuxième réponse, au contraire de la première, est donnée sans aucune certitude, avis aux pénalistes !

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Le 12/12/2004 à 01:12
Juriste d'élite


Inscrit : 20/10/04
Message(s) : 312 
Citation de Olivier :

avis aux pénalistes !
:)

Voici un exemple d'infractions obstacles significatif : l'article 222-17 lequel dispose :" la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes (...) est punie de 6 mois d'emprisonnement (...)"

Une telle incrimination est qualifiée d'infraction obstacle parce que elle sanctionne un comportement en l'absence de resultat mais surtout elle évite ( fait obstacle) à la commission d'une autre infraction beaucoup plus grave.
A titre d'illustration : je profère des menaces de mort contre Olivier, si à ce stade je suis sanctionné, sans aucun doute je n'irai pas plus loin dans mon cheminement criminel. (exemple fictif).

Voici d'autres infractions qualifiées d'obstacles, sers toi n'hésite pas !
Articles 412-2, 431-1, 450, 322-12....

Sur le second point : dol général (DG) et spécial (DS)
DG : c'est la volonté de commettre le délit et la conscience d'enfreindre la loi ; par exemple dans le meurtre c'est la volonté d'agir malgré la conscience de faire quelque chose d'illégal.
DS : c'est une intention plus précise , pour reprendre l'exemple , c'est l'intention de tuer.
Dans le meurtre la distinction est palpable mais pour certaine infraction la différence est très subtile.

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Le 21/12/2004 à 00:18
Juriste d'élite


Inscrit : 02/02/04
Message(s) : 432 
le dol special c'est pas la prise en compte exceptionnelle du mobile par la loi pénale ?
genre pour une infraction terroriste, l'intention créer une psychose dans la population ?
moi j'avais compris ça, mais apparemment c'est pas ça donc je demande confirmation ou infirmation !

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Večeras je naša fešta
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Paris, Le 21/12/2004 à 09:55
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2511 
oui c'est bien ça !

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Côte-d'Or, Le 19/02/2018 à 16:57
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 19/02/18
Message(s) : 2 
bonjour moi c est mic la roche une nouvelle .

Côte-d'Or, Le 19/02/2018 à 17:10
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 19/02/18
Message(s) : 2 
salut je n arrive pas a faire la distinction entre intention criminelle et faute penale.pouvez vous me venir en aide?MERCI.

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