Infraction au Danemark

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Bonjour,

D'abord je ne sais pas si mon post est légitime sur ce forum. Si ce n'est pas le cas si vous pouviez m'en conseiller un autre ça serait cool..

Bref, je résume mon problème : j'ai habité 10 mois au Danemark (ERASMUS), j'ai pris une amende (je fumais du cannabis dans la rue), je ne l'ai pas payée (300 euros quand même), j'ai recu une lettre de rappel, je n'ai toujours pas payé et là j'ai reçu une convocation au tribunal en septembre. Sauf que je n'habite plus au Danemark, donc je voudrais savoir ce qui se passe si j'y vais pas.

Tout les courriers étant en danois je n'en comprends que ce qu'on m'a expliqué : apparemment si je ne me présente pas au tribunal je serai jugé par "d'autres lois". Ils ont mes coordonnées au Danemark via le CPR-number (comme le numéro de sécurité sociale) mais je ne pense pas qu'ils aient mon adresse en France.
Donc voilà j'aimerais en savoir un peu plus. Est-ce queça va me suivre jusqu'en France? Je compte y retourner assez souvent quand même je m'y suis fait des amis ; je peux avoir des problèmes à l'aéroport?

Merci d'avance.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Tant que vous resterez en France, vous ne risquez pas grand-chose, pas d'extradition possible.
Par contre, si le tribunal danois prononce une peine d'amende, l'administration pourra émettre un titre exécutoire européen et on viendra toquer à votre porte pour vous réclamer les sous, comme pour n'importe quel débiteur français d'une dette qu'il doit à un créancier étranger.

Bien sûr, si vous retournez au Danemark et que vous êtes mentionné comme personne recherchée en vertu d'un jugement non exécuté, vous vous doutez bien que votre passage à la douane danoise ne va pas se passer tout seul…

Comme vous devez le savoir, il existe des accords de coopérations et d'échanges d'informations entre pays qui permettront à l'administration danoise de connaître votre adresse actuelle. La lettre de rappel et la convoc ont été envoyées à quelle adresse ?

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Hors Concours

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Merci de me répondre.
Tous les courriers m'ont été envoyé à mon adresse danoise qu'ils connaissent bien évidemment ; en fait je rentre en France ce jeudi.
Si j'ai bien compris le mieux que j'ai à faire c'est de me présenter au tribunal et de payer les 300 euros. Quand vous parlez de problème à la douane, ce serait quoi exactement? Parce que s'il me suffit de passer 3 jours en prison quand je reviens au Danemark pour ne pas avoir payer mon amende ça me va! Ceci dit je me doute que ce n'est pas aussi simple...

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euh je ne sais pas comment sont les prisons danoises mais si elles sont dans le même état que celles françaises, 3 jours en prison c'est long...

surtout que la somme en question est minime par rapport aux embetements ultérieurs...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de gnomedudesert :


Si j'ai bien compris le mieux que j'ai à faire c'est de me présenter au tribunal et de payer les 300 euros. Quand vous parlez de problème à la douane, ce serait quoi exactement? Parce que s'il me suffit de passer 3 jours en prison quand je reviens au Danemark pour ne pas avoir payer mon amende ça me va! Ceci dit je me doute que ce n'est pas aussi simple...

Déjà, il faudrait savoir les risques encourus là-bas, et si c'est comme en France, on privilégie plutôt l'amende à la prison. Sinon, c'est plutôt du genre "fromage et dessert" que "fromage ou dessert"...

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Hors Concours

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Bon bah tant pis alors j'ai plus qu'à m'avouer vaincu alors.. ça me dérange pas de retourner là-bas fin septembre j'avais prévu de le faire juste pour le plaisir en octobre ça change pas grand chose ; mais quand même ça me fait un peu mal au c** de payer 300 euros 0,14gr d'herbe sur moi :(
en tout cas merci à tous pour vos réponses

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de gnomedudesert :


mais quand même ça me fait un peu mal au c** de payer 300 euros 0,14gr d'herbe sur moi

Ça vous dirait qu'on vous donne les "tarifs" possibles en France ou dans les pays environnants, histoire de comparer ?

Ensuite, vous oubliez un "léger détail" qui peut faire toute la différence :
Citation de gnomedudesert :


et là j'ai reçu une convocation au tribunal en septembre

Donc, si ça se passe au Danemark comme en France, et c'est assez probable, vous pouvez oublier votre amende de 300 euros pour le moment…
Au fait, cette amende, pour…
Citation de gnomedudesert :


je fumais du cannabis dans la rue

consommation ou pour…
Citation de gnomedudesert :


0,14gr d'herbe sur moi

détention ?
Apparemment, au Danemark, la consommation personnelle n'est pas strictement interdite. Du moins, elle n'est pas poursuivie.

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