Information des représentants du personnel

Publié par
Nio

Bonjour,

J'aimerai avoir un renseignement. Je suis actuellement étudiant en droit et je suis des cours en droit du travail. Parmi les thèmes que nous étudions, il y a l'information dont peuvent bénéficier les salariés mais je ne comprends pas bien un point.

Lorsque par exemple, un chef d'entreprise prévoit de céder la partie "production" de son activité à une autre société, est-il obliger d'informer les représentants du personnel alors même qu'aucune décision n'a encore été arrêtée ? C'est ce point que je ne comprends pas car je sais que l'obligation d'information existe quand la décision est prise mais l'employeur est il obliger d'informer alors même que la décision n'a pas encore été prise ?

Merci d'avance et bonne journée.