Indépendance du Parquet

Index des forums > Forum Actualité

Le 08/11/2010 à 11:04
Juriste intéressé


Inscrit : 09/07/10
Message(s) : 13 
Bonjour à tous, je souhaiterai obtenir , dans le cadre d'une recherche au sein de mon Master2 , des informations concernant les débats qu'il peut y avoir autour d'une indépendance du parquet.

Je voudrais tout d'abord savoir où est-ce que je peux me procurer le rapport Delmas-Marty?
Ensuite auriez-vous des informations, ou des documents, ou des sites à me faire partager concernant ces diverses questions (toutes en lien avec mon sujet relatif a l'indépendance du parquet):

- Dans les faits (dans la pratique) le Parquet n'est-il pas en quelques sortes indépendant vis à vis de l'exécutif ?
-Quel est le degré de dépendance entre le siège et le parquet?
-Qui décide des poursuites?

Merci à tous par avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 10/11/2010 à 08:16
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
Citation de tiramisu :



- Dans les faits (dans la pratique) le Parquet n'est-il pas en quelques sortes indépendant vis à vis de l'exécutif ?





Je crois que malheureusement l'actualité de ces derniers mois prouve l'exacte contraire (attitude de Courroy dans l'affaire Woerth, attitude du parquet en général concernant la GAV qui continue à s'appuyer sur des textes déclaré contraires à la Constitution et à la CESDH, le parquet de Paris qui étend l'imunité présidentielle aux conseillers de l'Elysée ...), non l'attitude général du parquet depuis quelques mois confirme bien les arrêts Medvedev. Le Parquet est tout sauf indépendant.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]