Indépendance des magistrats

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Le 27/02/2006 à 13:26
Juriste intéressé


Inscrit : 27/02/06
Message(s) : 10 
Bonjour, j'ai un petit problème avec le concept d'indépendance des magistrats. En effet j'ai du mal à comprendre ce qu'il signifie rééllement, de la même façon, quelle est vraiment sa valeur juridique? Certains trouvent que les magistrats sont trop protégés, mais dans ce cas qu'ils proposent des éventuelles solutions !!
Personnellement je suis un peu perdue, quelqu'un peut-il m'éclaircir les idées??

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Moselle, Le 27/02/2006 à 14:15
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
L'indépendance des magistrats est un principe constitutionnel, c'est issu de la séparation des pouvoirs. Ce principe est fondamental, les juges sont les personnes chargées de rendre les décisions de justice et faire appliquer les lois. Ils ont docn un pouvoir considérable dans le mesure où ils décident des peines et peuvent à ce titre priver quelqu'un de son droit le plus fondamental: la liberté.
SI les jugent perdent leur indépendance, ce sera au profit de l'un des deux autres existants, ce pouvoir finira par prendre à son tour l'ascendant sur le dernier, aboutissant à une confusion des pouvoirs. Et ça l'histoire nous à montré les dangers de ces situations. D'où l'importance de garantir la séparation des pouvoirs. Pour le judiciaire ça se traduit pas l'indépendance des juges.

Le 01/03/2006 à 22:33
Juriste intéressé


Inscrit : 27/02/06
Message(s) : 10 
Merci beaucoup à toi, j'y vois un peu plus clair. Même si quelques éléments restent flou, je suis un peu plus éclairée...

Le 02/03/2006 à 00:22
Juriste d'élite


Inscrit : 16/08/05
Message(s) : 385 
Peux tu nous dire quels éléments restent flous pour toi??
Ce serait bien que tu ressortes d'Ici en ayant totalement compris plutot qu'en ayant partiellement compris non?
Et je me connais, si tu ne me dis pas tout de suite ce qui te chagrine dans ce concept d'indépendance des magistrats, je vais mal dormir, faire tous pleins de cauchemards et tout et tout....

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Le 02/03/2006 à 20:44
Juriste intéressé


Inscrit : 27/02/06
Message(s) : 10 
Ben, quelle est vraiment la valeur juridique de ce concept????
De plus, en cours, on a parlé d'un rapport avec l'article 3 de la constitution de 1958, mais quel est le rapport?
De même, on arrête pas de dire que les magistrats sont indépendants,mais je reste persuadée, que quelque part, il existe des moyens de contrôle de cette indépendance !!
Alors pourquoi prône-t-on le fait qu'ils soient indépendants, alors qu'à mon avis, ils ne le sont pas tant que ça, puisqu'il existe des moyens de contrôle de leur indépendance...
Certes, c'est vrai qu'il ne faut pas confondre indépendance et immunité...Mais bon...

Le 02/03/2006 à 21:08
Juriste acharné


Inscrit : 02/03/06
Message(s) : 137 
Comme dit plus haut, ça a valeur constitutionnelle.
Donc c'est tout en haut de la pyramide des normes.

La loi, les traités et les reglements doivent se plier a ce principe.

Pour l'article 3 de la constitution, j'ai un peu de mal a voir le rapport...

Pour rappel:
Citation :

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.


Pour ce qui est de l'indépendance des magistrats:
Il semblerait en effet que l'indépendance ne soit pas totale dans les faits.
Les magistrats du parquet sont sous les "ordres" du ministre de la justice.
Leur promotion est soumis au ministre.
Et la carrière d'un magistrat fluctue entre la magistrature du siège et celle du parquet. Donc d'une certaine manière, les magistrats ne sont pas independant.
Cependant, il me semble que les promotions sont accordées par rapport a l'ancienneté donc ça limite beaucoup ce caractère arbitraire de la promotion.
Dans tout les cas, ça n'empeche pas de déclarer l'independance des juges. C'est un principe que l'on proclame, ça empeche pas les violations de ce dernier.
(J'espere que j'ai pas trop raconté de bétises... sinon merci de me rectifier... je prendrais connaissance ainsi de mes erreurs :))

__________________________
Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

Le 03/03/2006 à 14:12
Juriste intéressé


Inscrit : 27/02/06
Message(s) : 10 
C'est vrai que j'ai pas compris non plus le rapport précis avec l'art 3 de la consti', mais dans le devoir qu'on nous a donné, l'une des questions est : " Cela (indépendance) vous semble-t-il compatible avec les dispositions de l'art 3 de la consti' de 1958 ?"
Alors là je nage, j'ai trouvé une histoire d'indépendance, mais dans l'art 3 du code de l'éthique judiciaire, mais pas de rapport avec cet art de la consti...
Galère galère !!

Le 03/03/2006 à 15:29
Juriste acharné


Inscrit : 02/03/06
Message(s) : 137 
Je suppose que ça a voir avec la légitimité de cet independance alors que les juges ne sont pas élus directement par le peuple. Mais c'est qu'une supposition...

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Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

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