indemnité de licenciement des salariés protégés.

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Bonjour à tous,
Cela fait un moment que je n'ait point utilisé le code du travail, et je n'arrive pas à retrouver une disposition.
je crois me souvenir que les indemnités de licenciement pour un salarié protégé sont plus important du fait du mode de calcul employé, mais je n'arrive pas à retrouver l'article correspondant.
Quelqu'un peut il me renseigner?

Merci beaucoup...

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Camille Intervenant

Bonjour,
A mon humble avis, il doit s'agir d'une vieille Légende Urbaine.
On ne voit pas très bien pourquoi un salarié protégé toucherait plus qu'un salarié "ordinaire" par le simple mécanisme d'une méthode de calcul différente.
Il n'est traité différemment qu'en termes de protection, pas en termes d'indemnisation.
Voir les articles L1234-9 à -11 et R 1234-1 à -5. A priori, je n'en vois pas d'autres sur le sujet de l'indemnité de licenciement.
Voir éventuellement les conventions collectives qui pourraient - éventuellement - prévoir des indemnités supplémentaires compensatrices d'autres choses.

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Merci pour ta réponse. C'est marrant j'était sur qu'il y avait des indemnités supérieures, genre comme pour les salariés avec conditions d'ancienneté. Mais bon j'avais survolé le sujet en 2nde année de droit et ça date un peu. merci en tout cas.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Mais vous faites bien de vous interroger d'autant que le droit du travail peut toujours receler quelques bizarreries. Et que le code du travail a été pas mal modifié/refondu encore en 2008.
Et ne jamais oublier que des dispositions divergentes peuvent être prises plus ou moins "localement" en fonction de "négociations syndicales". Mais a priori, une inégalité née uniquement d'un mode de calcul qui serait différent entre salariés protégés et non protégés dans un article du code serait probablement considérée comme inconstitutionnelle.

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