Inconvénients de la prestation compensatoire

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Le 19/04/2005 à 19:34
Juriste intéressé


Inscrit : 19/04/05
Message(s) : 3 
Bonjour à tous :)

Depuis 1 semaine, je planche sur le sujet "les inconvénients de la prestation compensatoire".

Je m'excuse de poser mon devoir comme ça, mais vraiment je ne sais plus quoi faire là :cry: Je voudrais simplement qu'on m'éclaire parce que je vois mal comment la prestation compensatoire peut avoir des inconvénients surtout après les réformes de 2000 et 2004 :?
Sinon pourrais-je faire un plan avant / après la réforme ou est ce que cela ferait trop cliché :shock: ? Mais je ne vois pas ce que je pourrais mettre dans "avant la réforme"

Si quelqu'un pouvait m'aider à me débloquer ça serait sympa :( Le devoir est pour demain. Je viendrais poster la correction si cela peut servir à quelqu'un d'autre :))

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Le 19/04/2005 à 19:37
Juriste intéressé


Inscrit : 19/04/05
Message(s) : 3 
désolé j'ai eu un bug et je n'ai pas vu que le sujet était déjà posté :cry:

Le 20/04/2005 à 13:26
Juriste aux dents longues


Inscrit : 02/03/05
Message(s) : 53 
il me semble qu'avant la réforme la pension compensatoire ne pouvait être demandé que par l'époux défendeur dans un divorce pour faute
tandis qu'après la réforme les époux peuvent demander une pension compensatoire dans tous les types de divorce

Le 21/04/2005 à 21:36
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
les inconvénients
sa durée ad vitam éternam de la créancière
sa transmission aux héritiers
non révisable

Le 23/04/2005 à 08:45
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
je me suis permis de faire le ménage dans ce post car c'était du hors sujet!!!

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 25/04/2005 à 22:22
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
dommage ce ménage, JEECY ,
je trouvais l'échange plaisant et instructif

Le 25/04/2005 à 22:54
juriste émérite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5074 
non c'était hors sujet

bien revenons au theme principal et donc sur la prestation compensatoire

__________________________
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CRFPA de Versailles

Le 26/04/2005 à 21:24
Juriste d'élite


Inscrit : 15/05/04
Message(s) : 1069 
e semble que dans l'ancien texte il est dit que l'un des époux peut être tenu... sans qu'il soit fait mention de demandeur ou défendeur au divorce,étant entendu que l'épouse qui veut en bénéficier en fait la demande
et que le texte excluait le cas de divorce pour rupture de vie commune, normal puisque le demandeur en suuporte les conséquences
autre inconvénient la disponibilité pour de nouveaux emplois : la femme au foyer n'est pas disponible pour entretenir un foyer autre que le sien: elle n'a pas la qualité professionnel ,n'est pas diplomée technicienne de surface,aide ménagère et autre

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