Bonjour,
"Vice de construction" = défaut dans la conception de l'installation électrique entre le compteur et les prises murales + sorties d'éclairage (murs et plafond). Par exemple, sections des câbles trop faibles ou fusibles/disjoncteurs surdimensionnés, prises de terre folkloriques. En général, c'est assez vite fait : feu ayant pris au niveau d'une plinthe (ou au niveau d'un convecteur fixe). Sinon, présence de rallonges multiples "en sapin de Noël", présence d'appareils mobiles gros consommateurs, feu ayant démarré à l'un de ces niveaux.
Citation :
Les arrêts semblent restrictifs...
Dès lors que les juges ont constaté que les dommages causés aux lieux loués provenaient d'un incendie...
Traduction en clair, la plupart du temps : qui dit incendie, dit intervention des experts des deux compagnies d'assurance (proprio et locataire). Les deux experts sont probablement d'accord : faute du locataire. Le locataire, souvent poussé par sa compagnie d'assurance qui refuse d'indemniser, conteste auprès du tribunal.
Un juge ne s'adresse jamais à un expert, dans son jugement mais au plaignant, donc ici le preneur.
Citation :
... et que le preneur ne rapportaient pas la preuve de l'existence d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'un vice de construction, le preneur doit répondre des conséquences de l'incendie.
Re-traduction en clair : M. Le Preneur (ou votre assureur), trouvez-nous au moins un expert qui dirait clairement le contraire des deux autres (ou de celui du proprio) au lieu d'affirmer péremptoirement "cé pa d'ma fot !", éventuellement à partir d'un rapport d'expertise évasif, dubitatif et accessoirement partial.