Juriste intéressé
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bj tous,
j'ai une serie de question un peu delicate dont je n'ai malheurement pas trouvé la reponse, j'espere que je vais avoir des reponses ou au moins des indications ici!
je cherche des renseignements sur:
1/
les nouvelles loi sur l'imposition qui sont tombées en début d'année
2/
les produits pétroliers aux US et l'exonération fiscale de ses produits grâce aux traités de non double imposition avec les USA.
3/
nouvelles règlementations sur les métaux précieux
4/
SCI (Société Civile Immobilière) pour y gérer ce type de produit sans passer par des intermédiaires ou une Association d'Investissement
j'ai bien conscience que ce n'est pas le genre de question habituellement posé sur le forum, mais je tente ma chance quand même!
quoiqu'il en soit, merci d'avance!
@+
j'ai une serie de question un peu delicate dont je n'ai malheurement pas trouvé la reponse, j'espere que je vais avoir des reponses ou au moins des indications ici!
je cherche des renseignements sur:
1/
les nouvelles loi sur l'imposition qui sont tombées en début d'année
2/
les produits pétroliers aux US et l'exonération fiscale de ses produits grâce aux traités de non double imposition avec les USA.
3/
nouvelles règlementations sur les métaux précieux
4/
SCI (Société Civile Immobilière) pour y gérer ce type de produit sans passer par des intermédiaires ou une Association d'Investissement
j'ai bien conscience que ce n'est pas le genre de question habituellement posé sur le forum, mais je tente ma chance quand même!
quoiqu'il en soit, merci d'avance!
@+
Juriste aux dents longues
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Citation de reprisedetude :
2/
les produits pétroliers aux US et l'exonération fiscale de ses produits grâce aux traités de non double imposition avec les USA.
2/
les produits pétroliers aux US et l'exonération fiscale de ses produits grâce aux traités de non double imposition avec les USA.
J'ai des analyses la-dessus, que je ne citerai pas car non publiques.
(MP si tu souhaites des informations juridiques précises).
Ainsi, avec mes mots :
Tous les invetissements dans des puits pétroliers (et infrastructure, rig, pipeline...), ou gaziers, sont considérés comme des investissements immobiliers.
L'imposition de tels revenus immobiliers est attribuée à l'Etat sur le territoire duquel lesdits biens immobiliers sont situés (en l'occurrence, aux US, pour un investisseur français).
C'est ce qui résulte de la "convention fiscale franco-américaine du 31 aout 94, approuvée par la loi 95-1318 du 22 dec 1995, entrée en vigueur le 30 dec 1995, selon décret 96-222 du 15 mars 1996".
(et je te garantie que ça fonctionne toujours comme ça aujourd'hui).
Donc de tels investissements sont totalement exonérés en France, l'imposition étant du resort exclusif des States.
Cette imposition (aux US donc) prend la forme d'une retenue à la source proportionnelle aux revenus dégagés.
(actuellement 9.2%)
Concrètement, et je suppose que c'est ce qui t'intéresse, tu prends des parts dans des puits pétroliers US, les royalties qui te sont versées sont amputées des 9.2% à la source (aux US), et tu n'es plus imposable en France.
Et tu n'as pas besoin d'une SCI, tu investis en tant que particulier via une société intermédiaire qui se charge du prospect auprès des opérateurs pétroliers US, et qui fournit les prestations de conseil aux clients intéressés. C'est un passage obligé car l'acquisition des puits est fractionnée entre plusieurs investisseurs.
Espérant avoir correctement répondu à une partie au moins de tes questions.
__________________________
"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman
Juriste intéressé
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merci Largo, c'est pas mal comme réponse, mais pourrais tu m'envoyer le complement par mp STP?! merci
Il y a une différence au niveau fiscale, dans le cas de la SCI, les biens sont considérés Immobiliers tandis que dans le pool les biens sont considérés Mobiliers, ça a une différence puisque dans un cas les plus values ne sont pas imposables alors que dans l'autre elle le sont avec un taux faible tout de même.
@+
Il y a une différence au niveau fiscale, dans le cas de la SCI, les biens sont considérés Immobiliers tandis que dans le pool les biens sont considérés Mobiliers, ça a une différence puisque dans un cas les plus values ne sont pas imposables alors que dans l'autre elle le sont avec un taux faible tout de même.
@+
Juriste aux dents longues
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Bon alors il faut que tu me précises le type d'invest plus en détail
Car [u:4kjo5kki]revenus issus de puits pétroliers sur le territoire US = revenus immobiliers imposables aux US, ie avec retenue à la source[/u:4kjo5kki].
Dans les pool (je pense que tu fais allusion aux sociétés diverses et variées situées dans des juridictions diverses et variées qui fractionnent le capital requis pour acheter un puits), rien n'y change.
Le statut d'investisseur qui acquiert un pourcentage de l'offre est celui d'un propriétaire de bien immobilier sur territoire US, et les royalties distribuées par la compagnie pétrolière (en amont) sont des revenus de ce bien.
Si pour toi ce n'est pas le cas, alors on ne parle pas de la même chose (c'est possible) !
(et là je suis vraiment vraiment affirmatif
)
__________________________
"Property is a central economic institution of any society, and private property is the central institution of a free society." Friedman
Car [u:4kjo5kki]revenus issus de puits pétroliers sur le territoire US = revenus immobiliers imposables aux US, ie avec retenue à la source[/u:4kjo5kki].
Dans les pool (je pense que tu fais allusion aux sociétés diverses et variées situées dans des juridictions diverses et variées qui fractionnent le capital requis pour acheter un puits), rien n'y change.
Le statut d'investisseur qui acquiert un pourcentage de l'offre est celui d'un propriétaire de bien immobilier sur territoire US, et les royalties distribuées par la compagnie pétrolière (en amont) sont des revenus de ce bien.
Si pour toi ce n'est pas le cas, alors on ne parle pas de la même chose (c'est possible) !
(et là je suis vraiment vraiment affirmatif
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Juriste aux dents longues
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Citation de reprisedetude :
4/
SCI (Société Civile Immobilière) pour y gérer ce type de produit sans passer par des intermédiaires ou une Association d'Investissement
4/
SCI (Société Civile Immobilière) pour y gérer ce type de produit sans passer par des intermédiaires ou une Association d'Investissement
Ah ben voila....
Alors je maintiens ce que j'ai écrit précédemment, mais je commence à voir où tu veux en venir.
Beau projet si c'est ce que je pense, sauf que d'autres sont déjà passés par là (et d'après tes posts il se peut que tu les connaisses).
Je te MP__________________________
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Juriste aux dents longues
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Citation de reprisedetude :
3/
nouvelles règlementations sur les métaux précieux
3/
nouvelles règlementations sur les métaux précieux
Je ne sais pas si ce sont les "nouvelles" réglementations, mais :
http://www.cpror.com/index3d.htm
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