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Puy-de-Dôme, Le 14/01/2009 à 18:39
Juriste d'élite
Licence 1


Inscrit : 17/02/07
Message(s) : 2462 
http://www.lexpress.fr/actualite/scienc ... OR=EPR-343

Tous les prévenus ont été relaxés.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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Le 15/01/2009 à 14:02
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
et le parquet a fait appel de la décision de relaxe...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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