Héritage vs patrimoine familial

Bonjour à tous,

J’aimerai avoir votre opinion basé idéalement sur vos expériences vécus. Voici la situation : Nous sommes un couple marié depuis 17 ans avec deux grands enfants de 16 et 12 ans. Nous possédons une maison depuis aussi 17 ans. Nous travaillons tous les deux depuis ce temps, mais dans le cas de ma femme elle a eu des interruptions lors de la naissance de nos deux enfants. De plus, elle a sporadiquement travaillé à 4 jours/semaine étant donné que son travail le lui permet et depuis 2 ans elle est à 3 jours/semaine.
Au niveau financier ça n’a jamais été très compliqué, on cumulait nos deux salaires dans un compte conjoint et on payait ce qu’on avait à payer. On ne s’est jamais soucié du ratio au niveau de la rentrée d’argent, car de tout temps j’ai fait un plus gros salaire que ma conjointe. Idem au niveau du partage du patrimoine familial en cas de séparation, on s’en est tenu aux règles de base, c'est-à-dire un partage 50/50.
Voilà qu’un héritage vient chambouler le tout. Ma femme a hérité d’un montant substantiel suite au décès de sa mère. Je ne me suis pas mêlé jusqu’à présent de la façon dont cet argent sera dépensé et ma femme a donc décidé de se gâter en achetant l’auto qu’elle rêve depuis longtemps, on est allé faire un beau voyage dans le sud pendant les fêtes, elle a suggéré qu’on pourrait liquider la balance de notre hypothèque, etc.

Après avoir parlé avec sa conseillère financière, elle m’est arrivée avec le fait qu’elle aimerait qu’on signe un papier mentionnant que le montant de l’héritage doit lui revenir entièrement en cas de séparation. Sur le coup j’ai été disons surpris car je ne m’attendais pas à ça, et après quelques jours mon sentiment de surprises s’est changé en un sentiment d’incompréhension et d’injustice considérant le contexte que j’ai expliqué plus haut. Son argument est qu’un héritage doit être exclu du patrimoine familial étant donné que cet héritage provient de ses parents et que cet argent a été potentiellement gagné avant notre mariage. Avez-vous déjà entendu cet argument?
De mon côté, pendant toutes ces années je n’ai pas souligné le fait que je contribuais pas mal plus qu’elle au patrimoine familial et qu’on pourrait revoir le ratio du partage. De plus, lorsqu’elle travaillait à 4 ou 3 jours alors que moi je me suis tapé du 5 jours semaine depuis tout ce temps, je n’ai pas non plus rechigné et j’étais même content pour elle de pouvoir alléger sa tâche de travail. C’était normal pour moi de faire ma part et plus pour rendre notre vie familiale la plus agréable possible. Ma situation professionnelle s’est considérablement améliorée ces dernières années, ce qui nous a permis de réaliser un de nos rêves, i.e. de voyager. Et c’est ce qu’on fait régulièrement depuis les trois dernières années.

Qu’en pensez-vous et avez-vous vécu le même genre de problématique, et si oui comment ça s’est conclu?

Merci à l’avance.

Bonsoir,

Je tiens à vous rappeler que vous vous trouvez sur un forum d'entraide entre étudiants en droit donc nous ne donnons pas de consultation juridique.

Voici un petit extrait de la charte du forum pour appuyer mon propos:
"6) N'oubliez pas que Juristudiant est un forum étudiant. De ce fait nous ne sommes pas habilités à répondre aux demandes de conseils juridiques personnels. Les réponses que nos utilisateurs fourniront à de telles questions ne sauraient en rien engager leur responsabilité ou celle des modérateurs du site, et ne remplaceront jamais les conseils avisés d'un professionnel".

Merci pour avoir déplacer mon post dans débarras/trou noir, c'est très apprécié.

Je croyais que je pouvais possiblement avoir l'avis de personnes ayant déjà vécues ce genre d'expérience.

Bonsoir,

Votre problème constitue sans doute un cas d'école pour un notaire ou un avocat aguérri.

Personnellement, je ne suis pas "calé" en droit du patrimoine ou régime matrimoniaux etc. Mais peut-être pouvons nous faire quelques observations. D'abord, sous quel régime précisément être vous mariez ? Communauté réduite aux acquêts ?

Il faut bien savoir que selon le régime "choisi", et si c'est la communauté réduite aux acquêts, l'article 1405 du code civil joue, indiquant :



Il n'y a aucune confusion possible quand au régime des biens légués ou donnés.




Quand vous parlez du patrimoine familiale, est-ce que vous aviez inclus les éventuels héritages ? Parce que dans ce cas, il s'agissait, d'une certaine manière, d'un engagement moral, qu'elle n'a pas respecté ; ce qui n'est pas répréhensible -naturellement- par le biais de règles légales normatives mais qui doit faire l'objet d'un arrangement consensuel ...


Ensuite quand vous dites que vous gagniez plus qu'elle, que vous travailliez plus et que vous n'avez jamais rien dit, il n'y rien d'anormal à observer concernant cet état de fait si on reste sur le postulat selon lequel vous être sous le régime de la communauté légale, puisque : "les gains et salaires, produits de l'industrie personnelle des époux, font partie de la communauté" (article 1401 + notes de jurisprudences).

Bref, le problème peut sans doute être résolu en parlant, communiquant. Mais vous ne pourrez pas lui reprocher, je pense, de ne pas vouloir partager l'héritage...



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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Merci Alex pour les réponses. Je suis du Québec et en étant marié je crois que d'office si on ne rédige pas de contrat de mariage on est régit par le régime de la société d'acquets.

Ah vous êtes au Quebec, alors je retire ce que j'ai dit en matière juridique...

Et je laisse à d'autre la possibilité de vous répondre.

Mais comme le faisait remarquer justement Bulle, un professionnel saura sans doute mieux vous renseigner que nous...

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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Bien d'accord, d'autant plus que, même en France, le problème pourrait bien ne pas être aussi simple.
En ce qui concerne les salaires, c'est un sujet de discorde et d'incompréhension usuel au moment du divorce lorsque l'un des conjoints découvre (Monsieur, généralement) que ses salaires et l'épargne qui en est tirés font partie de la communauté et que Madame a droit à la moitié, comme le rappelle alex83.
Pour le reste, et pour ne parler que des exemples cités, des surprises sont possibles...
Pour le comblement de l'hypothèque, en principe pas de souci pour Madame, des fonds propres ont été directement utilisés pour combler une dette commune, la communauté devra probablement récompense à Madame.
Pour le voyage sous les cocotiers, à mon humble avis, c'est terminé : sera vu comme une libéralité et, en plus, l'objet/le "fruit" a été entièrement "consommé".
Pour la voiture de ses rêves, un peu pareil si Madame n'a pas mentionné qu'elle agissait en "emploi ou remploi" au moment de son achat. Et là, peu importe que le bon de commande ait été à son seul nom et que le certificat d'immat. soit également établi à son seul nom.
En fait, selon moi, même mécanisme que pour le voyage.

Voir articles 1401, 1406 alinéa 2 et 1434 du code civil.
le droit québecois peut différer.