Héritage de Johnny Hallyday

Je viens de relire et je ne vois pas ce qui est différent. Je parle bien de sa vie personnelle et professionnelle pour argumenter sur son lieu de résidence.

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Bonjour,
Ah ? C'est bien vous qui avez écrit :
Pour Johnny, il a construit sa carrière en France. Son public est français. D'ailleurs Laetitia ne va pas faire la promotion du dernier album en Californie, mais en France.

Johnny est né en France à Paris en 1943.
Il s'est marié en 1996 avec Laetitia en France (Neuilly sur seine devant N. Sarkozy).
Ils ont adopté les 2 filles en 2004 et 2008 pour les faire venir vivre en France.
La famille s'est ensuite installée à Los Angeles en 2013 (pour échapper à l'impôt français, on peut imaginer).

Il est venu se soigner en France, est décédé en France, a reçu un hommage national en France présidé par le Président de la République E. Macron et a été enterré sur un territoire français (Saint Barth).

Il avait deux résidences en France (Marnes la coquette et Saint Barthélemy).

Voilà mes arguments pour demander l'application du droit français de succession.
Quel rapport avec son lieu de résidence ?


Et attention ! Il ne faut pas parler de "résidence" à tort et à travers, il s'agit de déterminer quelle était sa résidence PRINCIPALE au moment de son décès ET RIEN D'AUTRE.
Et donc peu importe qu'il soit né et décédé en France, hommage national ou pas, qu'il vienne passer des vacances dans une résidence secondaire en France ou qu'il en utilise une deuxième pendant qu'il se fait soigner (à ma connaissance, à ses frais).
Et peu importe le motif pour lequel il est allé s'installer à Los Angeles depuis, à coup sur - à ce qu'on peut savoir- plus de 8 mois.

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Hors Concours

Les tribunaux apprécient la notion de résidence en fonction de multiples critères et notamment le centre des activités économiques. C'est une affaire complexe et rien n'est joué d'avance.

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Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, il existe en DIP une notion de faisceau d'indice.
Avant même de s'intéresser au fond, il faudrait déjà vérifier que le juge français est bien compétent.... car le juge américain peut également être saisi, on se retrouverait donc dans un cas de litispendance (je crois)

Effectivement il faut apprécier la notion de résidence habituelle. Cette notion est factuelle, elle va s'apprécier à l'aune d'une flopée d'indice.

Ensuite, pour ma part, les remarques de Lorella me paraissent pertinentes car les éléments indiqués sont pris en compte par le juge...
A mon sens, le fait qu'il est choisi de se faire soigner en France et d'y être resté jusqu'à sa mort, n'est pas anodin ...
C'est pas comme si les Etats Unis étaient dépourvu d'hôpitaux etc...

Je pense que les juges outre l'application strict du règlement 650/2012, ont aussi une certaine latitude dans l'appréciation.

Ses liens avec la France d'une manière ou d'une autre va être pris en compte. Ce n'est qu'un avis subjectif

Je prend le train en marche tel un cow-boy mais,

De mémoires et pour avoir fait le tour de ses pérégrinations motardes, Johnny passait environ 3/4 de son temps aux USA en Californie.
Son testament a (à vérifier mais c’est ce que j’ai compris) été fait en Californie soit l’empire de la loi Californienne (celle qui permet à Appel, Facebook) de faire leurs vos images, vos textes et tout ce que vous publiez sur des réseaux sociaux hébergés en Californie.

Maintenant ... la question va surtout être de savoir qui de la justice Français ou Californienne sera compétente et quel « FISC » va se faire des bourses en or ...

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In Tartiflette i trust

L'audience au TGI de Nanterre est prévue le 15 mars prochain.

En attendant, on va avoir droit à la bataille médiatique entre les 2 clans. Sylvie Vartan va parler dimanche prochain sur france 2.

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Et si le dernier testament établi en Californie en juillet 2014 était un faux, cad établi après le décès de Johnny et donc fausse signature ?

Est ce qu'en France les testaments authentiques (devant notaire) sont enregistrés dans un fichier infalsifiable pour authentifier la date de signature ?

Nous voilà partis pour un roman judiciaire à suspens. J'adore.

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Bonjour,
Et si le dernier testament établi en Californie en juillet 2014 était un faux, cad établi après le décès de Johnny et donc fausse signature ?
Et pas une seule faute d'orthographe ! C'est pas une preuve, ça ?


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Hors Concours

Il a été établi par ordinateur chez un notaire et en anglais. Il y a juste la signature à ajouter.

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Il existe en France un fichier qu'on appelle FCDDV : fichier central des dispositions de dernières volontés. Cela concerne les testaments déposés devant notaire quelle que soit la forme (olographe, authentique, mystique) qui permet seulement de connaître l'existence et le lieu de dépôt, mais pas le contenu

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009

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Comme vous avez su, l'audience a été reportée au 30 mars pour que les avocats de Laetitia Smet communiquent à leurs confrères les pièces demandées.

A l'audience l'avocat de LS s'est insurgé contre ses confrères :

Les avocats de Laura et David Smet n'ont cessé de parler de sa cliente en l'appelant «Laeticia Boudou». «Ma cliente s'appelle Laeticia Hallyday. À la rigueur Boudou, si elle était demoiselle. Vous effacez vingt-trois ans à travers ce symbole»

Les avocats de Laura et David Smet ont ils commis une erreur ? Devant la justice, je ne dirais pas Hallyday, parce que ce nom est utilisé pour la scène. Mais faut il utiliser Smet ou Boudou ?

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Bonjour,

Les deux peuvent être utilisés.

Son état civil est Laeticia Boudou épouse (ou plutôt veuve) Smet.

Smet est ici d'un nom d'usage (le mariage donne le droit d'user le nom de famille de son conjoint, mais c'est un droit d'usage et non un changement de nom de famille).

Il ne s'agit pas de son véritable nom de famille qui demeure Boudou.

Ceci dit, cela n'empêche pas que l'on puisse l'appeler "Laeticia Boudou" à dessein et dans un but bien précis.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Bonjour,
Oui, à condition que ces mêmes avocats s'évertuent à appeler David "M. David Smet" et non pas "M. David Hallyday" et même, pour faire bonne mesure, "M. David Michael Benjamin Smet", pendant qu'on y est...


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Hors Concours

J'imagine que toutes les erreurs peuvent être utilisées dans un procès. C'est pour cela que je voulais savoir.

Merci Hérodote pour ces précisions.

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Hallyday, nom de scène et aussi nom qui est rattaché au patrimoine artistique.

Smet, nom lié au mariage pour Laetitia, et en lien avec le patrimoine immobilier, mais aussi la dette fiscale.

Boudou pour le nom de famille de Laetitia et son clan

Vous avez le choix. Faites vos jeux.

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Boudiou !!!


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Jade Or

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Suite du feuilleton.

Le TGI de Nanterre a annoncé aujourd'hui qu'il était compétent pour juger l'affaire d'héritage.

L'avocat de L. Hallyday a annoncé qu'il fait appel de cette décision.

La bataille continue.

https://www.huffingtonpost.fr/entry/heritage-de-johnny-la-justice-francaise-donne-raison-a-david-hallyday-et-laura-smet_fr_5ced093fe4b00e03657430d0?utm_hp_ref=fr-homepage

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Bonjour

Oui j'ai entendu ça.
Il va y avoir des années de procédures rien que pour déterminer le lieu de résidence du défunt.

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Bonjour,

Je me pose une question à ce sujet : la justice française a certes statuer selon le droit français et considère donc que le dernier domicile du défunt est en France. Je ne connais rien au droit américain, mais si la justice américaine se déclare également compétente, que se passera-t-il ? Arbitrage international ? Je ne sais pas non plus s'il existe des convetions internationales à ce sujet.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour Joaquin

Je dois avouer que moi aussi le droit des successions n'est pas vraiment ma tasse de thé (on va dire que je suis plus à l'aise en transmission du vivant plutôt qu'en liquidation ).

Cela dit, c'est une question très intéressante.

J'ai trouvé ceci dans un article Une autre procédure est en cours aux Etats-Unis. La veuve du chanteur a en effet saisi la justice américaine pour tenter de faire rapatrier les actifs de la star dans un "trust", une structure juridique établie en Californie, conformément au testament américain [...] Laura et David craignent que ces biens soient aspirés par le trust, un coffre-fort imprenable.

Forts de la décision rendue ce mardi, ils espèrent que la justice américaine suspendra toutes les procédures en cours outre-Atlantique, le temps que la France règle le contentieux.
https://www.bfmtv.com/police-justice/heritage-de-johnny-hallyday-ce-que-signifie-la-decision-du-tribunal-de-nanterre-rendue-ce-mardi-1700764.html

Bref, il serait possible que la juridiction américaine tienne compte du jugement du tribunal de Nanterre et décide de sursoir à statuer jusqu'à la fin du contentieux.
Mais cela ne serait pas une obligation car il est dit "ils espèrent" ce qui laisse supposer que la juridiction américaine peut très bien régler le litige sur le trust sans tenir compte du jugement du tribunal de Nanterre.
Dans ce cas, l'arbitrage me semble en effet la bonne solution.




Pour changer de problématique, j'ai lu que Selon un décompte effectué par David Hallyday grâce à la fonction géolocalisation du compte Instagram des époux Smet, Johnny Hallyday a ainsi été présent en France 151 jours en 2015 et 168 jours en 2016. "

Je ne sais si ce genre d'éléments avait déjà été utilisé.
https://www.europe1.fr/societe/heritage-de-johnny-hallyday-ce-que-change-la-decision-du-tribunal-de-nanterre-3901408

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Parmi les heureux, il y a aussi le fisc français.

S'afficher sur les réseaux sociaux est devenu un moyen de surveiller la vie des gens.

Pour la justice américaine, je me demande si elle doit attendre les différents recours en France avant de pouvoir prendre la main.

A ceux qui savent, merci pour votre éclairage.

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Bonjour

En effet, c'est pour ça que je boycott les réseaux sociaux (même les professionnels).

Sinon pour la juridiction américaine, j'ai également lu ceci
Le 30 avril, un tribunal américain a renvoyé au 26 juin une décision sur le transfert au sein du trust des Harley Davidson de Johnny Hallyday ainsi que ses voitures de luxe ou encore une partie des redevances, notamment celles de son album posthume "Mon pays c'est l'amour", sorti en octobre et qui s'est écoulé à plus de 1,2 million d'exemplaires.

La justice américaine préfère attendre la décision française avant de se prononcer.
https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/heritage-hallyday-le-tribunal-se-prononce-sur-la-competence-de-la-justice-francaise_2080745.html

Ainsi, si le jugement du tribunal de Nanterre est confirmé en appel puis en cassation (puisqu'on peut imaginer que l'arrêt d'appel fera l'objet d'un pourvoi quel que soit sa solution), l'affaire ne pourra pas être portée devant les juridictions américaines.

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La procédure d'appel puis de cassation et de renvoi va prendre du temps. Pendant ce temps les fonds sont gelés (les biens immobiliers et mobiliers et les droits musicaux).

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La procédure d'appel puis de cassation et de renvoi va prendre du temps

En effet, si la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel, il va y avoir un renvoie devant une Cour d'appel dont l'arrêt pourra lui aussi faire l'objet d'un pourvoi.
En revanche, si la Cour de cassation confirme la Cour d'appel alors l'affaire s'arrête là (sauf s'il y a saisie de la CEDH ...).

D'ailleurs, une source proche du dossier a déclaré à la presse que c'était partie pour dix ans de procédures.

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