Help! je n'arrive pas a comprendre ce qu'est le droit moux

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Haute-Vienne, Le 12/06/2016 à 17:05
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 12/06/16
Message(s) : 1 
Bonjour,

Actuellement en L1 droit.J'ai un partiel demain dans une matière qui s'appelle grand problèmes politiques contemporains.

Cependant, j'ai un paragraphe qui parle de la crise de la normativité avec les concepts de droit doux et droit moux et je ne comprends rien
. j'ai fais des recherches sur internet mais je ne comprends toujours pas. Est ce quelqu'un pourrait m'aider et m'expliquer avec ses propres mots svp?

Merci d'avance
Myriam

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Haute-Garonne, Le 12/06/2016 à 18:00
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 530 
Bonjour,

Le droit mou (attention l'adjectif ne s'écrit pas avec un "x") est en effet une normativité si ce n'est nouvelle, à tout le moins différente de celle qu'on entend classiquement (vision kelsenienne et hiérarchie des normes).
Pour simplifier les choses, en principe une norme est une norme parce qu'elle est obligatoire. Elle s'impose et le non respect de la norme entraîne une sanction.

Ce n'est pas le cas du droit mou (ou autrement appelé droit souple), il se compose d'actes qui ne sont pas obligatoires en tant que tel (pas de sanction en cas de non respect). Le concept repose sur le comportement volontaire de destinataires de ce droit mou et surtout sur le consensus qui préside à sa création et qui fait que les destinataires de ce droit mou s'y conforment. Ces actes sont par exemple des recommandations, des avis, des communiqués à destination d'une catégorie de personnes ou organismes
C'est un concept qu'on trouve beaucoup en régulation et notamment en régulation économique.

Il y a un changement notable en contentieux : le Conseil d'Etat a reviré sa jurisprudence (mars 2016) en admettant la possibilité d'intenter un recours en excès de pouvoir sous certaines conditions à l'encontre de ce type d'actes. C'est la marque que cette nouvelle normativité (enfin plus si nouvelle que cela) entre dans le champ du droit à côté des règles de droit classique.

J'espère que tout ceci pourra vous aider. Bon courage pour votre examen.

Le 12/06/2016 à 18:01
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11082 
Bonjour,
Citation :
j'ai fais des recherches sur internet

Pourtant, en tapant "droit mou droit flou" dans son Gogol préféré, on trouve déjà pas mal de choses. Voir aussi "soft law".

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