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Maine-et-Loire, Le 22/02/2018 à 17:47
la justice, rien que la justice.
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Bonjour à tous et toutes, je dois faire une fiche de jurisprudence sur une décision QPC du conseil constitutionnel, seulement je me demande si la méthode a adoptée est la même que pour la Cour de cassation. En fait du coup étant donné que l'objectif du Conseil s'est de traiter la conformité à la Constitution d'une norme législative est ce que je dois tenter de deviner les faits à partir des normes législatives ? Je m'explique par exemple la conformité est par rapport à l'article 421-2-5-2 du code pénal relatif au fait de consulter habituellement un service de communication, images, en lien avec le terrosisme. Est ce que je dois deviner que le monsieur consultait des sites terroristes et le dire ?

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