HELP! DM de droit maritime

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Yvelines, Le 25/06/2017 à 16:50
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 25/06/17
Message(s) : 3 
Salut à tous,

je suis en marine marchande et j'ai un DM à rendre pour le 29.
Je poste le sujet juste en dessous, je ne pense pas que cela soit bien compliqué mais franchement les cours de droit en marine marchande, sachant qu'avant de passer commandant (peut etre dans 10 ans) ils nous serviront à rien, c'est sur à suivre!
Si une âme charitable accepte de me donner un coup de pouce ce serait gentil.

Voici le sujet :
Andrea Aperol est capitaine du Limoncello, un ferry pouvant accueillir 300 passagers et 100 véhicules.
Le 24 décembre 2016, lors d’une traversée Roscoff-Plymouth, le Limoncello subit une avarie machine. Par chance, le temps est clément, et Andrea Aperol attend qu’un navire vienne l’aider.
James MacGuiness, capitaine du paquebot Éireyo, ayant entendu son appel, arrive.
Une fois a proximité l’un de l’autre, les deux capitaines se mettent d’accord pour organiser le remorquage du Limoncello.
Le vent se lève, Andrea Aperol, qui avait pris quelques spritzs en attendant James MacGuiness, prend peur lorsque son navire prend de l’assiette sur le nez, et décide de se débarrasser de quelques camions et voitures. Évidemment, la démarche est hardie, et la stabilité du navire est hasardeuse pendant quelques minutes. Certains passagers sont alors blessés.
Une fois le navire à quai, votre cousin qui était du voyage vient vous voir avec ses infortunés compagnons de voyage qui souhaitent tous obtenir une indemnisation.

Que leur conseillez-vous ?


J'ai conscience qu'il faut traiter des différents cas possibles (est ce que les personnes en question sont blessées, leur voiture ou camion a-t-il été mis à l'eau, ect)

Merci d'avance.

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Le 25/06/2017 à 16:55
Intervenant
Master 2


Inscrit : 24/03/16
Message(s) : 124 
Bonjour,

Donnez-nous déjà les éléments de réponse ou de réflexion que vous avez si vous voulez que l'on vous aide car le but n'est pas de le faire à votre place.

Bien à vous

Yvelines, Le 25/06/2017 à 17:31
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 25/06/17
Message(s) : 3 
Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse.

J'ai en effet commencé à y réfléchir un peu.
Je tire de ce sujet 4 cas différents:
Les passagers en question :
1) n'ont ni dommages corporelles ni perdu de biens
2) sont blessés
3) ont perdu voiture(s) et/ou camion(s)
4) sont blessés et ont perdu voiture(s) et/ou camion(s)

Je sais que la convention de Londres de 1976 traite de ces sujets, est-ce que dans les 4 cas elle est exploitable je n'en sais rien.
Je pense également que le fait que ce soit un transport sur un petite distance et donc un contrat de passage plutôt qu'un contrat de croisière maritime, a son importance. Me le confirmez vous?

Autrement dans les conseils à leur donner, je pense qu'il faut parler d'une notion de durée pendant laquelle les plaintes sont déposables...

Voici mes premières pistes de reflexions.
Autrement faut-il que j'exploite le code des transports ou d'autres textes?

Merci d'avance

Marne, Le 26/06/2017 à 09:33
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 774 
Bonjour.

C'est bien, mais vous pouvez aussi vous simplifiez un peu la vie.

Posez simplement les problèmes qui se posent dans le cas: à première vue j'en vois deux. Que vous avez l'air d'avoir trouvé aussi. Sauf quand vous dites que "les passagers en question n'ont [...] ni perdu de biens". Ah bon ?
Moi si un capitaine balançait ma voiture à la flotte pour alléger le navire je râlerais.

Les conseils, c'est la résolution du problème.
Une fois le problème posé, vous donnez le cadre légal, vous l'appliquez et vous concluez.
Le code des transports est peut être une piste, mais il y a surement des choses dans le code civil...

Une fois que vous aurez envisagé toutes les possibilités légales qui s'appliquent au cas, la partie "conseil", c'est plutôt de dire ce qui est le mieux à faire selon vous.

Bon courage.

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Yvelines, Le 26/06/2017 à 10:58
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 25/06/17
Message(s) : 3 
Bonjour,

merci pour la réponse.
Tout d'abord pourquoi que deux?
Autrement je n'ai pas compris votre remarque "Sauf quand vous dites que "les passagers en question n'ont [...] ni perdu de biens". Ah bon ? ". Car oui il y a bien des passagers à l'arrivée qui sont pas blessés et qui n'ont pas non plus perdus de biens. Bien que je ne pense pas que ce cas de passager puisse être dédommagé, rien ne nous dis dans la phrase du sujet "votre cousin (...) avec ses infortunés compagnons" que ce n'est pas leur cas.

Donc sachant tout de même que c'est un devoir et que le but de l'enseignant est de voir si l'on a bien compris toutes les notions de son cours, je prefére en mettre des tartines et detailler les choses.

Par contre, comme je l'ai dis dans mon premier message, le droit est clairement pas mon domaine, c'est plutôt le votre et donc désolé de vous dire cela mais si vous me dites des choses aussi vagues que "Le code des transports est peut être une piste, mais il y a surement des choses dans le code civil... ", cela ne va pas franchement m'aider. Sachant que je ne sais même pas où le recuperer, où chercher dedans,... enfin ca parait peut etre basique pour une personne comme vous qui n'étudiez que des textes de droit mais n'oubliez pas en m'aidant que je fais pas ce genre d'études et que le but est uniquement d'acquérir quelques notions de droits en lien avec mon secteur d'activité.

Mais merci beaucoup quand même à vous prendre le temps de m'aider un peu. Je trouve ça franchement sympa.

Guillaume

Le 26/06/2017 à 17:08
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Bonjour

Citation :
il y a bien des passagers à l'arrivée qui sont pas blessés et qui n'ont pas non plus perdus de biens. Bien que je ne pense pas que ce cas de passager puisse être dédommagé,


Attention un préjudice n'est pas forcément corporel ou matériel ...


Citation :
Sachant que je ne sais même pas où le récupérer, où chercher dedans,... enfin ça parait peut être basique pour une personne comme vous qui n'étudiez que des textes de droit


Je vous trouve un peu culotté de dire ça. Ezoah prend de son temps pour vous apporter son aide et vous trouver le moyen de la critiquer. Nous sommes là sur ce forum seulement pour vous aiguiller.

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Le 28/06/2017 à 11:40
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour
Culotté et méprisant aussi, quelle suffisance, je vous laisse donc ramer

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Le 28/06/2017 à 23:52
Intervenant
Master 2


Inscrit : 24/03/16
Message(s) : 124 
Citation :
le droit est clairement pas mon domaine, c'est plutôt le votre et donc désolé de vous dire cela mais si vous me dites des choses aussi vagues que "Le code des transports est peut être une piste, mais il y a surement des choses dans le code civil... ", cela ne va pas franchement m'aider


Cela ne vas pas franchement nous donner envie de vous aider de dire de telles choses, bonne chance pour votre devoir maison.

Le 29/06/2017 à 22:12
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonsoir,
La solution est pourtant archi-simple...

A la question :
Citation :
Une fois le navire à quai, votre cousin qui était du voyage vient vous voir avec ses infortunés compagnons de voyage qui souhaitent tous obtenir une indemnisation.

Que leur conseillez-vous ?


Il suffisait de répondre :
Citation :
Mon cher cousin, chers infortunés compagnons de voyage de mon cousin, étant donné que je ne suis pas avocat et inculte en matière de droit, ne sachant même pas où trouver le code civil ni comment chercher dedans, mon meilleur conseil sera doncd'aller consulter un avocat ! De préférence, spécialisé en droit maritime...

Et hop ! DM terminé !

Curieux ça, un marin qui se noie dans un verre d'eau...


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