Help commentaire 21 septembre 2017

Index des forums > Forum Droit civil

Maine-et-Loire, Le 30/01/2018 à 20:53
la justice, rien que la justice.
Licence 2


Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 74 
Bonjour à tous et à toutes, j'ai un commentaire à faire sur un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation je met le lien ici https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/2063_21_37646.html
Alors j'ai bien compris l'arrêt mais j'ai du mal à faire mon plan. C'est une nouvelle matière que j'ai commencé ce semestre donc je ne maitrise pas encore tous les points. Mais j'ai compris que l'arrêt était un revirement de jurisprudence en ce sens qu'avant l'arrêt la cour considérait qu'une promesse d'embauche " qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction" vaut contrat de travail. Et que désormais avec cet arrêt, la promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail. Et donc qu'il fallait désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Mais j'ai du mal avec la solution de la cour de cassation
"qu'en statuant ainsi, sans constater que l'acte du 25 mai 2012 offrait au joueur le droit d'opter pour la conclusion du contrat de travail dont les éléments essentiels étaient déterminés et pour la formation duquel ne manquait que son consentement".
Premier point qui me dérange c'est que j'ai du mal à comprendre le raisonnement de la cour de cassation. Je trouve que la solution est un peu en décalage avec l'arrêt. La cour d'appel nous dit qu'un contrat de travail a été formé entre les parties, et la cour de cassation répond avec une distinction sur l'offre et la promesse. Ensuite je trouve que l'application de loi dans le temps est critiquable dans cet arrêt, on sens une volonté d'appliquer la réforme à tout prix, en effet les faits se sont déroulés en 2012, alors que la réforme est entrée en vigueur en 2016. Ensuite, pour la solution la cour nous dit donc qu'on est en face d'une promesse unilatérale de contrat de travail, mais du coup je sais pas quoi en penser. parce que du coup je pensais faire un I pour sur les conditions de formations d'un contrat, parler notamment des fameux "élément essentiels ainsi que du manque de consentement, et dans une partie II critiquer l'arrêt notamment vis à vis de la jurisprudence et du projet de réforme.

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]