Juriste obsessionnel
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Bonjour,
Il me semble bien que le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été adopté récemment. Or je ne trouve aucune trace d'une telle loi...
Auriez-vous des infos à ce propos?
Merci d'avance !
Il me semble bien que le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été adopté récemment. Or je ne trouve aucune trace d'une telle loi...
Auriez-vous des infos à ce propos?
Merci d'avance !
Juriste aux dents longues
Inscrit : 26/04/04
Message(s) : 72
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Il a été voté en 1ere lecture à l'Assemblée nationale, il reste encore du temps...
Tu as tout ici : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actu ... e/hlde.htm
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Juriste obsessionnel
Inscrit : 02/07/04
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Merci Frédéric
Je croyais avoir entendu que le projet avait été adopté; ben non!...
Je croyais avoir entendu que le projet avait été adopté; ben non!...
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