Juriste intéressé
Inscrit : 16/06/10
Message(s) : 1
Inscrit : 16/06/10
Message(s) : 1
bonjour
je voudrais savoir si des enregistrement fais a l'insus de mon harcelleur peut servir en justice.
sachant que:
d'aprés lui toutes les conversations ou entretien entre lui et moi été proffesionel
qu'il été mon supperrieur hiérarchique
que malgrés tous il y avait souvent une tiérce personne
et
que ces enregistrement n'été pas téléphonique mais sur mon téléphonne.
et tous sa c'est passer il y as
3 ans.
merci de bien vouloir me répondre,il risque de revenir m'enbeter dans pas lomgtemp
et jaimerais bien
lui couper l'herbe sous le pied.
devant les tribunaux.
je voudrais savoir si des enregistrement fais a l'insus de mon harcelleur peut servir en justice.
sachant que:
d'aprés lui toutes les conversations ou entretien entre lui et moi été proffesionel
qu'il été mon supperrieur hiérarchique
que malgrés tous il y avait souvent une tiérce personne
et
que ces enregistrement n'été pas téléphonique mais sur mon téléphonne.
et tous sa c'est passer il y as
3 ans.
merci de bien vouloir me répondre,il risque de revenir m'enbeter dans pas lomgtemp
et jaimerais bien
lui couper l'herbe sous le pied.
devant les tribunaux.
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7828
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7828
Hors Concours
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7828
Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 7828
Re,
Dans votre cas bien précis, le mieux serait, le cas échéant, de consulter un avocat.
Impossible de répondre à vos questions sans examiner le dossier dans tout son ensemble, ce qui déborde du cadre de ce forum.
Devant un tribunal, on ne "coupe pas l'herbe sous le pied" de son adversaire, ça ne se passe pas comme ça.
Dans le cadre d'un harcèlement moral, un enregistrement clandestin "peut", mais sous certaines conditions seulement, être produit en justice. Seul un avocat chevronné peut en apprécier l'opportunité.
Citation de marc :
je voudrais savoir si des enregistrement fais a l'insus de mon harcelleur peut servir en justice.
merci de bien vouloir me répondre,il risque de revenir m'enbeter dans pas lomgtemp
et jaimerais bien
lui couper l'herbe sous le pied.
devant les tribunaux.
je voudrais savoir si des enregistrement fais a l'insus de mon harcelleur peut servir en justice.
merci de bien vouloir me répondre,il risque de revenir m'enbeter dans pas lomgtemp
et jaimerais bien
lui couper l'herbe sous le pied.
devant les tribunaux.
Dans votre cas bien précis, le mieux serait, le cas échéant, de consulter un avocat.
Impossible de répondre à vos questions sans examiner le dossier dans tout son ensemble, ce qui déborde du cadre de ce forum.
Devant un tribunal, on ne "coupe pas l'herbe sous le pied" de son adversaire, ça ne se passe pas comme ça.
Dans le cadre d'un harcèlement moral, un enregistrement clandestin "peut", mais sous certaines conditions seulement, être produit en justice. Seul un avocat chevronné peut en apprécier l'opportunité.
PAGE : [ 1 ]
