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Le 09/04/2009 à 17:24
Juriste d'élite


Inscrit : 14/02/08
Message(s) : 1294 
Huhu

héhé

HADOPI rejeté par le parlement cet après-midi à ...

21 voix contre 15 !!

Ha, la belle image de l'hémicycle vide :roll:

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

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Le 10/04/2009 à 06:16
Juriste acharné


Inscrit : 11/02/09
Message(s) : 121 
Bonjour Kem.
Citation de la séduisante Kem :


Huhu

héhé

Oui tout à fait .( Enfin quelque chose d' intelligible d' exprimé sur un Forum juridique ).

A méditer:
Si les 15 d' un bord avaient applati les 3 de l' autre, la loi fut adoptée.
Mais les 23 écrasant les 15 , la loi sera revotée.

Autant modifier la constitution:
Article:
Toute loi sera votée par ceux qui sont ... il y à plusieurs rédactions possibles.
Autre article:
En cas de mise en minorité du gouvernement, il ne sera tenu compte que des voix pour. (rédaction ambigüe)
Autre article:
Le référendum ne pourra porter que sur une seule question. La réponse unique sera précisée clairement. comme toujours les abstentions ne compteront pas. Dans le cas ou aucun vote ne serait exprimé, le référendum sera adopté.( ou rejeté suivant la réponse ( rédaction à revoir ))

etc etc.

Je n' évoquerai pas ici la mise à bas du code du commerce et du code civil quand à l' obligation de payer un fournisseur de service, sans accès au service et ce à perpète. Les éminents spécialistes ici présents vont se faire un plaisir de nous éclairer.

A plus Kem.

__________________________
Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

Le 10/04/2009 à 09:18
Juriste d'élite


Inscrit : 14/02/08
Message(s) : 1294 
D'ailleurs, il était annoncé hier dans la presse que la loi repasserait au parlement le 28 avril :roll:

Haaaa, horrible loi qui obligerait les pauvres fournisseurs d'accès à augmenter leurs tarifs !!

Kem
*souriante*

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Le 10/04/2009 à 11:26
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Paraîtrait que Copé ait décidé d'appliquer une variante de la loi par anticipation en reprenant le principe de la "riposte graduée" :

D'abord, envoi d'un mail d'avertissement à tous les députés socialistes dans leurs BAL de l'assemblée nationale.
Ensuite, s'ils persistent dans leur attitude, suppression de leur droit d'accès à la buvette de l'AN pendant deux mois...
:D

Le 10/04/2009 à 12:36
Juriste acharné


Inscrit : 11/02/09
Message(s) : 121 
Bonjour.

Riposte graduée, certainement comme un verre!

Il ne faut pas oublier que les absents cause de tout ce tintouin sont aussi à blâmer.
Encore une nouvelle maladie auto-immune en perspective...

Salut à tous.

__________________________
Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

Le 10/04/2009 à 13:41
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5035 
Citation de Camille :

Bonjour,
Paraîtrait que Copé ait décidé d'appliquer une variante de la loi par anticipation en reprenant le principe de la "riposte graduée" :

D'abord, envoi d'un mail d'avertissement à tous les députés socialistes dans leurs BAL de l'assemblée nationale.
Ensuite, s'ils persistent dans leur attitude, suppression de leur droit d'accès à la buvette de l'AN pendant deux mois...
:D

excellent!!!

D'une manière plus générale, c'est une bonne chose que cette loi soit rejetée

elle aurait causé des problèmes d'application ;)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 10/04/2009 à 19:05
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Notre Première Dame estime que bien sur le téléchargement est mal mais d'un autre coté cela prouve qu'on nous aime. Vous connaissez beaucoup de personnes vous, qui aurez téléchargez illégalement Carla Bruni :lol:
A moins que cela ne soit une maman qui n'arrivait pas à faire dormir son bébé alors elle lui a trouve une version moderne de Frère Jaques et Au Clair de la lune :D

__________________________
[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d]

Le 16/04/2009 à 08:37
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation de jeeecy :


D'une manière plus générale, c'est une bonne chose que cette loi soit rejetée
elle aurait causé des problèmes d'application ;)

Mais, n'est-ce pas la preuve qu'on a un système législatif rigide et sclérosé, héritage du système jacobin qui ne sait pondre que des lois étriquées ?
On se noie dans un verre d'eau, en France...

Il y avait une solution simple au problème dit "de la riposte graduée" pour la droite, dit "de la double peine" pour la gauche.
Il suffisait de prévoir que :
- pour tout artiste se déclarant ouvertement de gauche, on ne ferait rien tant qu'il ne demanderait pas expressément l'application du dispositif, puisque la gauche est contre ;
- pour tout artiste se déclarant ouvertement de droite, on appliquerait automatiquement le dispositif, sauf s'il demandait expressément à ne pas en bénéficier, puisque la droite est pour ;
- pour les autres artistes "neutres", donc sans "couleur politique" marquée, on les préviendrait charitablement qu'ils sont en train de se faire copieusement copier, outrageusement pirater et systématiquement pomper leurs oeuvres sur Internet et qu'ils veuillent bien annoncer, par retour, s'ils veulent ou pas bénéficier du dispositif de protection, puisqu'on ne sait pas trop ce qu'en pense réellement Bayrou.

Dispositif qu'on pourrait même baptiser "DRGDPALC" pour "Dispositif de Riposte Graduée et de Double Peine A La Carte", pour faire plaisir à tout le monde.
Au XXIe siècle, celui de la communication instantanée grâce à Internet, ça ne devrait pas poser de problème d'application.

Je suppose, d'ailleurs, que chaque fois qu'ils déposent une oeuvre, les artistes ont des obligations déclaratives. Suffirait de rajouter un codicille leur demandant de préciser leur décision sur le sujet.

Autre solution : sur leur feuille de déclaration de revenus annuelle, prévoir une case à cocher pour bénéficier du dispositif, décision valable jusqu'à la prochaine déclaration IR...
Une technique similaire à celle du médecin référent ou de la redevance télé, en somme.

Et, comme ça, tout le monde serait content, non ?

Je fais confiance à nos législateurs émérites pour mettre tout ça... en musique comme au cinéma !
:D :D :D :D

Le 07/05/2009 à 13:23
Juriste intéressé


Inscrit : 12/08/04
Message(s) : 25 
bon.
vous êtes au courant de cette personne viré de chez TF1 : http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html
ce qui est intéressant, c'est de voir que TF1 essaie de son côté, de nous manipuler. peut-être pour servir ses propres intérêts...
voir ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/50180 ... es-tf1.htm

Le 13/05/2009 à 10:34
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Voila, la loi est votée :twisted: a mon avis le sénat la votera également, cela ne fait, hélas aucun doute. Mais pensez vous réellement qu'ils pourront réussir ? Je ne sais pas, et même si je ne télécharge pas où si peu, les ados eux ne s'arrêteront pas là.

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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d]

Le 13/05/2009 à 16:42
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
le Sénat a voté pour ... c'est le vote de loi le plus rapide de l'histoire de la Vème République : voté par l'Assemblée le lundi en début d'après-midi, transmise au Sénat en fin d'après-midi, voté par le Sénat le lendemain matin.
Sarko vient d'inventer la loi en 24heures ... il disait quoi au moment de la réforme constitutionnelle ? "respect du Parlement"? que c'est vulgaire comme terme.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Le 13/05/2009 à 17:34
Juriste acharné


Inscrit : 12/11/08
Message(s) : 101 
La loi est dores et déjà obsolète et contraire au droit communautaire.
Même si c'est le signe flagrant d'une dérive autoritaire et présidentiel du pouvoir, il n'y aura aucun effet. J'invite tous les internautes à s'informer sur les mesures permettant de contourner la loi.

__________________________
" Oderint dum probent. "

Brestois expatrié à Lyon

Le 13/05/2009 à 17:59
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
J'ai entendu hier aux jt qu'une directive européenne indique que seule la justice peut intervenir dans ces cas là pourtant en Allemagne un pirate encours jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

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[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d]

Le 14/05/2009 à 12:36
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
A mon humble avis, cette loi n'est ni obsolète ni contraire au droit communautaire pour la bonne et simple raison que...
Citation de Piper :

J'ai entendu hier aux jt qu'une directive européenne indique que seule la justice peut intervenir dans ces cas là

... je ne vois pas comment il pourrait en être autrement...
Donc probablement inapplicable concrètement.
La suspension d'un droit d'accès ne peut intervenir qu'à la suite d'une décision de justice, par une procédure simplifiée peut-être, mais "de justice" quand même. Je ne vois pas comment un organisme d'Etat pourrait intervenir sur un opérateur privé qui n'est pas partie prenante dans le litige et sur un contrat privé sans une décision de justice, d'une façon ou d'une autre.
Et puis, qu'on "coupe" l'accès ADSL, je veux bien, mais l'accès bas débit sur réseau RTC, ça va marcher comment ?

Le 14/05/2009 à 13:39
Juriste d'élite


Inscrit : 06/03/06
Message(s) : 329 
Sur un forum un membre habitant le Quebec nous dit ceci


Citation :

Et ce que je trouves d'autant plus con, c'est que je peux aussi bien pirater la chanson ''x'' en question de chez moi au Québec et de vous la transférer, ce qui normalement ne devrait pas être considéré comme illégal.


A t'elle raison ? [/quote]

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