Gérance mandat et location gerance

Index des forums > Forum Droit des affaires

Alpes-de-Haute-Provence, Le 29/04/2017 à 21:04
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 26 
Bonjour

Quelqu'un peut m'expliquer la différence entre gérance mandat et location svp?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 30/04/2017 à 08:35
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3715 
Bonjour

J'étais sur le point de vous pondre un petit pavé lorsque je suis tombé sur ce site
http://www.assistant-juridique.fr/differences_location_gerance.jsp qui résume tout en sun seul paragraphe
Citation :
Différences entre location-gérance et gérance-mandat

Contrairement au locataire-gérant, le gérant-mandataire ne supporte pas les risques de son affaire, qui incombent au mandant. Propriétaire du fonds de commerce, de la clientèle et du stock, le mandant encaisse toutes les recettes et en reverse un pourcentage au gérant-mandataire.

En revanche, le gérant-mandataire a toute latitude pour déterminer ses conditions de travail et embaucher son personnel.

Contrairement à la location-gérance, il n'y a pas de condition d'exploitation préalable. C'est la raison pour laquelle le propriétaire peut être amené à dissimuler un contrat de location-gérance sous un contrat de gérance-mandat.


Pour avoir une analyse plus détailler des deux régimes je vous conseille de lire ceci http://www.cm-alsace.fr/sites/default/files/dt_a6_location-gerance_gerance-mandat.pdf
(A noter, qu'il s'agit d'un document de la chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace)

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Alpes-de-Haute-Provence, Le 30/04/2017 à 20:06
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 26 
Merci!
Donc dans la location gérance c'est le propriétaire qui est responsable. Et dans la gérance mandaté c'est le mandataire qui est responsable. C'est ça? :)

Le 01/05/2017 à 08:12
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3715 
Bonjour

Heu ... pas vraiment. Dans une location gérance, le locataire exploite le fonds à ses propres risques. A l'inverse, dans une gérance mandat, c'est le mandant qui supporte le risque des affaires.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologie : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]