Gendarmerie et contrôle routier

Index des forums > Forum Droit pénal

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ]
Loiret, Le 25/09/2012 à 22:00
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
Bonjour,

(oui, encore moi)
Mais bon, je souhaite partager avec vous mes déboires avec la justice.

le 1 Aout 2011, je me suis rendus dans une ville de la région parisienne pour que mon fils puisse profiter
la journée de structure gonflable installer sur un stade de foot ou l'entrée été de 1€.

Vers 19h30, j'ai croiser un ami d'enfance qui à souhaiter à ce que l'on boive l'apéro, nous avons donc bu deux rhum,
nous devions aller manger ensemble mais cela à été annulé
je suis donc rentré chez moi avec mon fils, presser malheureusement, car mon fils avez faim (j'aurais pas du l'écouter ) et je me suis fait contrôler en excès de vitesse, 127Km au lieu de 90km (bon ils ne sont pas sympas, ils se sont mis 200 mètres après un radar fixe).

Lors de ce contrôle, le gendarme bien évidemment, m'a demander si javais consommer de l'alcool, et je lui et donc répondus oui deux rhum (j'aurais pas dû

il est donc revenus avec un éthylotest, et m'a demander de souffler dans cette éthylotest,

le contrôle s'étant avéré positif, il m'a alors demander de le suivre jusqu’à la gendarmerie, je suis donc remonter dans mon véhicule,et j'ai rattacher mon fils alors âgé de 5 ans dans son siège auto et j'ai suivis les deux motards qui m’ont escortés, jusqu’à la gendarmerie la plus proche,
c'est à dire à 15km,
(mentionné dans le PV de la gendarmerie)

Arrivé à la gendarmerie, il m'ont fait souffler dans un éthylomètre, et j'avais 0,42g d'alcool par litre d'air expirée, ce qui fait 0,84 dans le sang.

Après, avoir remplis le procès verbal, ce qui à pris 1 heure, le gendarme m'a indiquer, que je faisais l'objet d'une rétention immédiate du permis de conduire et de l'immobilisation de mon véhicule.

Je lui et donc indiquer que nous étions en raz campagne et que je n'avais pas de téléphone pour appeler un ami(e) (non, ce n'est pas le jeu, "qui veut gagner des millions")

et là le gendarme m'a dit que ce n'était pas sont problème et il est repartis avec son collègue.

j'ai don attendu 1h sur le parking de la gendarmerie avant de me décider à rentré chez moi malgré la rétention du permis de conduire et l'immobilisation de mon véhicule.


Ne souhaitent pas passer la nuit dans la voiture avec mon fils et pas non plus me taper 25km à pied avec mon fils pour rentré chez moi.

Je souhaiterais, savoir si ou cas, il ne seras possible de faire annuler ces différentes infraction.

Bien que je reconnaisse avoir été en excès de vitesse et avoir bu deux rhum. Mais n'acceptant pas que les gendarmes mais fait reprendre mon véhicule malgré un éthylotest et m'avoir fait faire 15km et aussi m'avoir laisser sur le bord de la route.

Ne devrait il pas dans ce cas faire appel à un taxi ?
ou ne pas faire reprendre le véhicule ?

Merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Loiret, Le 25/09/2012 à 23:19
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
Bien que je reconnaisse avoir été en excès de vitesse et avoir bu deux rhum. Mais n'acceptant pas que les gendarmes mais fait reprendre mon véhicule malgré un éthylotest positif et m'avoir fait faire 15km et aussi m'avoir laisser sur le bord de la route.

Le 25/09/2012 à 23:56
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonsoir,
Citation :
Mais n'acceptant pas que les gendarmes mais fait reprendre mon véhicule malgré un éthylotest positif et m'avoir fait faire 15km et aussi m'avoir laisser sur le bord de la route.

Ben oui, mais malheureusement, ce ne sont pas des motifs d'annulation de la procédure. Désolé pour vous.

Etre positif à l'éthylotest ne veut pas dire "en état d'ivresse manifeste", nuance. Donc, sous le contrôle des forces de l'ordre, on peut encore prendre le volant. Pour le reste, les forces de l'ordre, bien qu'un peu surprenant de la part de la gendarmerie, ne sont pas des assistantes sociales.
Vous avez commis une contravention de la 5e classe, combinée avec un délit, vous pensez bien qu'ils ne vont pas vous chanter une berceuse...

Citation :
Lors de ce contrôle, le gendarme bien évidemment, m'a demander si javais consommer de l'alcool, et je lui et donc répondus oui deux rhum (j'aurais pas dû)

S'ils ont posé la question, c'est qu'ils avaient déjà probablement deviné. A l'odeur notamment...




Euh... deux rhums seulement ? Vous êtes sûr ? Bien tassés, alors...

Loiret, Le 26/09/2012 à 00:21
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
Oui,oui,deux rhum,

mais comme la journée été organisée pour les enfants, il ne servait que de l'eau.

nous n'avions pas de verre et nous avons donc découper le fond des bouteilles pour s'en servir de verre, donc pas évident de voir la quantité versée.

Donc, si je comprend bien rouler bourré NON
mais rouler bourré et escorter par les gendarmes OUI

Ça me fait penser à un sketche de Bourvil, pour ceux qui connaissent.
"L'eau ferrugineuse"

Quand je dit bourrée tout est relatif

Citation :
Etre positif à l'éthylotest ne veut pas dire "en état d'ivresse manifeste"


Loiret, Le 26/09/2012 à 00:30
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
Je vous met le Sketche

http://www.youtube.com/watch?v=N9B8kxK8eMk

Remarque depuis je ne boit que de l'eau ferrugineuse comme le gendarme

Le 26/09/2012 à 09:28
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
A 0,84 g/l, on n'est pas "bourré". On est ("simplement") au-dessus du seuil délictuel.

Ne pas confondre...
Citation :
en état d'ivresse manifeste

et...
Citation :
sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route

qui sont deux notions différentes.
Citation :

Article L234-1 CdR
I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.


Loiret, Le 26/09/2012 à 13:00
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
Bonjour,

Je suis passer au tribunal il y à quinze jours,

la sanction : 2 mois de prison avec sursis
300€ d'amende pour les deux infractions
Conduite malgré la rétention du permis de conduire et Conduite malgré l'immobilisation de mon véhicule.

Serait il bon de faire appel ou de laisser comme ça ?

Merci.

Le 27/09/2012 à 07:38
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
Je suis passer au tribunal il y à quinze jours,

Merci de nous prévenir, c'est sympa !
Alors, à quoi rimaient vos questions, si vous êtes déjà passé au tribunal ?

Citation :
la sanction : 2 mois de prison avec sursis
300€ d'amende pour les deux infractions
Conduite malgré la rétention du permis de conduire et Conduite malgré l'immobilisation de mon véhicule.

Donc, vous avez oublié de préciser que vous vous étiez fait (aussi) pincer pour ces deux infractions.
Et l'excès de vitesse et la conduite en état alcoolisé, c'est passé où ?


Citation :
Serait il bon de faire appel ou de laisser comme ça ?

Vous avez jeté un coup d'oeil sur les maximums légaux prévus rien que pour ces deux délits ?
Sans parler des deux autres infractions et sachant que, suivant le cas, les peines peuvent se cumuler.
Surtout quand un juge d'appel est de mauvais poil...


Loiret, Le 27/09/2012 à 14:47
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
Bonjour,

Citation :
Alors, à quoi rimaient vos questions, si vous êtes déjà passé au tribunal ?


Citation :
Serait il bon de faire appel ou de laisser comme ça ?


Citation :
Il faut faire partager la communauté


Citation :
Donc, si je comprend bien rouler bourré NON
mais rouler bourré et escorter par les gendarmes OUI


Merci Camille

Loiret, Le 27/09/2012 à 15:17
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
Bonjour,

Citation :
Alors, à quoi rimaient vos questions, si vous êtes déjà passé au tribunal ?


Le délai d'appel étant de 10 jours, étant passer au tribunal le 17 Septembre,

C'est le dernier jour pour faire appel.

Le 27/09/2012 à 17:38
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Re,
Citation :
C'est le dernier jour pour faire appel

Oui, mais vous parliez de faire annuler la procédure pour des vices "de forme", on va dire.
Citation :
Je souhaiterais, savoir si ou cas, il ne seras possible de faire annuler ces différentes infraction.
...
Mais n'acceptant pas que les gendarmes mais fait reprendre mon véhicule malgré un éthylotest et m'avoir fait faire 15km et aussi m'avoir laisser sur le bord de la route.
...
Ne devrait il pas dans ce cas faire appel à un taxi ?
ou ne pas faire reprendre le véhicule ?

Or, une exception de procédure n'était envisageable qu'avant le procès, ou plus exactement au tout début. Après, c'est trop tard et, normalement plus possible non en cause d'appel.
Pour le reste, hormis ma question en suspens sur les autres infractions, le jugement semble assez clément, au vu de l'ambiance actuelle des tribunaux sur ce genre de cas.

P.S. : Vous savez, je suppose, qu'avec tout ça, vous avez "virtuellement" perdu votre permis de conduire.

Loiret, Le 27/09/2012 à 22:09
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
Bonsoir,

Citation :
P.S. : Vous savez, je suppose, qu'avec tout ça, vous avez "virtuellement" perdu votre permis de conduire.


Pourquoi j'aurais virtuellement perdu mon permis ?

Justement, j'ai fait appel pour ne pas pas le perdre et donc gagner du temps et donc avoir le temps de reconstituer mon nombre de point, ce qui me laisseras aussi le temps de faire un stage

Le 28/09/2012 à 09:24
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Je n'en doutais un peu, mais vous ne nous dites toujours pas ce que sont devenues les deux infractions d'excès de vitesse et de conduite sous alcool.
Vous avez combien de points en ce moment.
Comment faites-vous votre calcul avec votre stage ?


Loiret, Le 28/09/2012 à 11:33
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 89 
Bonjour,

Il me reste quatre points

Citation :
mais vous ne nous dites toujours pas ce que sont devenues les deux infractions d'excès de vitesse et de conduite sous alcool.


Ayant fait appel sa bloque la procédure, et le maximum de point que l'on puisse retiré et de 8 point et je retrouve la totalité de mes points en mai 2013.

Le 28/09/2012 à 14:00
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
Il me reste quatre points


Citation :
le maximum de point que l'on puisse retiré et de 8 point

Je ne sais pas d'où vous tenez cette info, mais vous l'avez mal lue.
Selon mon propre pointage, ce sera 8 + 8, au mieux 8 + 6 (selon l'interprétation des uns et des autres des textes sur l'immobilisation).
Et qui risquent fort de tomber au même moment. Donc, au mieux 14 d'un coup...

Citation :

Ayant fait appel sa bloque la procédure
...
et je retrouve la totalité de mes points en mai 2013

Admettons, mais alors pourquoi écrire précédemment :
Citation :
'ai fait appel pour ne pas pas le perdre et donc gagner du temps et donc avoir le temps de reconstituer mon nombre de point, ce qui me laisseras aussi le temps de faire un stage

?
Actuellement, un stage donnerait 4 + 4 = 8.
A supposer, comme vous dites, qu'on ne vous retire que 8 points d'un coup, ça donnerait 8 - 8 = 0.


PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ]