Le 06/07/2005 à 01:48
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 128 
Bonjour à tous :)

J'aurais voulus savoir ( par curiosité ) ce que disait la législation concernant le port de bombe lacrimo et de tazer.

Merci d'avance :)

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

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Le 06/07/2005 à 18:12
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
En voyant le titre du topic, je croyais que tu étais à la fête des cerises à Fougerolles samedi dernier, car un policier ou gendarme dans une salle où on dansait a jeté une grenade lacrymogène alors qu'il y avait une simple empoignade entre deux personnes qui étaient en train d'être séparées par leurs amis. Ca a signé la fin de la soirée, super!!!
Et la responsabilité des gendarmes pour utilisation abusive et inutile de gaz lacrymogènes, c'est possible?

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Le 06/07/2005 à 21:18
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 128 
non dsl je n'y étais pas.

Et au niveau du port de gaz lacrymogène, lesquels peut-on avoir sur soi ( si il y en a ), lesquels demandent une autorisation préfectorale, etc...

Merci d'avance.

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Le 07/07/2005 à 17:00
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
Ceux que tu trouves dans les magasins et qui servent à l'autodéfense, tu peux les avoir sur toi.

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Le 07/07/2005 à 21:52
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 128 
ok. Merci de ta réponse.

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Le 29/07/2005 à 14:09
Juriste aux dents longues


Inscrit : 31/01/05
Message(s) : 83 
Je suis désolé mais le port de gaz lacrymogène sur soi est strictement interdit par la loi !

Il s'agit d'un port d'arme de 6ème categorie et vous pourriez être interpellé si vous vous faites contrôler par la police!

La 6ème catégorie comprend les couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes de mêlée.

Certe, l'OPJ ne fera que vous auditionnez et vous relachera dans la foulée mais, selon le comportement, le placement en garde à vue peut être possible!

En conclusion, la legislation française ne permet pas de porter quoi que ce soit qui pourrait permetre de faire du mal à autrui..

Le 12/09/2005 à 10:59
Juriste intéressé


Inscrit : 12/09/05
Message(s) : 2 
Citation de fabcubitus1 :

En voyant le titre du topic, je croyais que tu étais à la fête des cerises à Fougerolles samedi dernier, car un policier ou gendarme dans une salle où on dansait a jeté une grenade lacrymogène alors qu'il y avait une simple empoignade entre deux personnes qui étaient en train d'être séparées par leurs amis. Ca a signé la fin de la soirée, super!!!
Et la responsabilité des gendarmes pour utilisation abusive et inutile de gaz lacrymogènes, c'est possible?

Je crains hélas pour vous tout les hôtes qui étaitent présents, que cet utilisation faite par un agent des forces de l'ordre ne puisse être un jour répréhensible.
Vous pouvez toujours invoquer que cet utilisation n'était pas proportionnée au risque pour sa personne, ou pour les autre personne n'étant pas impliquées dans cet incident (réglementation sur la légitime défense), mais hélas, je doute fortement que cela soit jugé.

Bonne continuation, et bonnes fêtes à venir...

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