Le 30/01/2005 à 17:26
Juriste d'élite


Inscrit : 13/12/04
Message(s) : 361 
c'est quoi la definition de la notion du gardien de la chose ?

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Le 30/01/2005 à 19:02
Juriste obsessionnel


Inscrit : 31/03/04
Message(s) : 183 
c'est pas celui qui a la possession de la chose, à différencier de celui qui en a la propriété ?

Le 30/01/2005 à 19:24
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 665 
Citation de margo :

c'est pas celui qui a la possession de la chose, à différencier de celui qui en a la propriété ?

Si c'est ça, c'est celui qui a la possession, ou la détention de la chose. Il peut être ou non le propriétaire.

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Le 30/01/2005 à 21:13
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 131 
et la personne qui jouis d'un bien sans en être le propriétaire, mais avec son accord, fais un usurfuit ? un truc comme ça ?

__________________________
"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Le 30/01/2005 à 21:49
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 665 
Oui, c'est un usufruit, quand la personne détient le l'usus et le fructus et que le propriétaire conserve la nu-propriété.

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Le 30/01/2005 à 22:16
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 131 
usus, c'est l'utilisation et le fructus c'est le droit de faire du profit après ? la nu-propriété c'est la propriété sans l'usus ni le fructus ?

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

Le 30/01/2005 à 23:17
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2504 
enfin l'usufruit n'existe que s'il est prévu par un acte... Sinon c'est une simple possession utile de la chose

cf la fiche sur l'usufruit ici : http://juristudiant.celeonet.fr/modules ... ticleid=12

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum :
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Le 30/01/2005 à 23:22
Juriste acharné


Inscrit : 02/01/05
Message(s) : 131 
ouaip c'est à dire avec l'accord du prorprio ? un acte multilatéral ?

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Le 01/02/2005 à 17:58
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 665 
Citation de J.Durand :

ouaip c'est à dire avec l'accord du prorprio ? un acte multilatéral ?

Oui, bien sûr, car c'est un acte juridique, donc la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
L'usufruit confère des droits et des obligations à l'égard de l'usufruitier et à l'égard du nu-propriétaire, ils doivent donc y consentir valablement.

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