Nord, Le 06/11/2014 à 23:07
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 14/09/14
Message(s) : 3 
Bonjour a tous ,

Voila en L1 Droit depuis peu , j'ai passé mon premier galop d'essai aujourd'hui et j'ai bien peur de l'avoir raté . Mon sujet etait le suivant : " La contestation de la loi " .
et on disposait de seulement 2 heures pour la compo .
Je vous soumets donc mon plan :

1) Les possibles raisons à l'origine de la
contestation de la loi .

A) l'inconstitutionnalité de la loi

B) la loi soumise aux textes internationaux


2) Les moyens mis en oeuvre lors de la contestation
de la loi

A) le controle de constitutionnalité

B) le controle de conventionnalité


Pressé par le temps , je suis conscient que ma dissert n'est pas top je n'ai pas eu le temps de la peaufiner. C'est pour cela que je la poste sur ce forum en vue de l ameliorer .

J'attend vos reponses dites moi ce que vous en pensez

Poser une question Ajouter un message - répondre
Nord, Le 06/11/2014 à 23:11
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 14/09/14
Message(s) : 3 
je vous remercie par avance . Surtout n'hesitez pas a me faire
part de vos remarques . elles ne peuvent que m'etre benefique :-)

Paris, Le 07/11/2014 à 12:11
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
ton travail n'est pas si mauvais,mais il encourt deux repproches. d'abord, tu ne nous a pas donné la problèmatique. or c'est à partir d'elle que pourrait être apprecié objectivement ton plan. ensuite, lorsqu'on regarde ton plan de près,deux choses retiennent l'attenetion:tu n'as pas abordé le sujet dans toute sa plénitude et l'impertinence du(B) de ton (1).En fait, je pense que tu as eu les idées mais tu n'as pas su les organiser. De ce fait à mon humble avis, la problèmatique la plus évidente et simple de ce sujet est: la loi peut elle toujours être contestée? à problèmatique simple,réponse simple:(1) la contestabilité de la loi parlementaire.
(a)le respect de l'état de droit comme fondement de la contestation(décision conseil const.23 aout 1985 nouvelle calédonnie"la loi n'exprime la volonté genérale que dans le respect de la constitution".(b)la consécration du controle de lois parlementaires comme moyen de contestation.(2)l'incontestabilité de la loi referendaire.(a) l'affirmation de la souveraineté....

Paris, Le 07/11/2014 à 12:32
Juriste aux dents longues
Master 2


Inscrit : 16/10/14
Message(s) : 75 
(suite) populaire comme fondement de cette incontestabilité.(c'est le peuple qui est le détenteur de la souveraineté et donc une loi resultant d'un processus de consultation populaire qu'est le reférendum ne saurait être contesté puisqu'il s'agit de l'expression directe de la volonté du peuple).(b) la négation du controle des lois reférendaires.-la négation implicite par le constituant: un tel controle n'est pas consacré par la constitution;-l'affimation de l'incompétence du conseil constitutionnel pour le controle des lois reférendaires( décision du 25 octobre 1988 parti communiste réunionnais).

Nord, Le 08/11/2014 à 00:31
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 14/09/14
Message(s) : 3 
Merci pour ta reponse Adams le sujet me parait plus desormais .
En fait le sujet m'a semblé tellement "large" que j'ai eu peur de m’éparpiller en des longues argumentations qui releve plus de mon cours de droit constit que du cours d'intro droit .
Quant a ma pblematique c'etait " Qu'implique une contestation de la loi ? ". je pensais,par le biais de cette problematique trés vague , englober mon 1) et mon 2) mais je vois que non.

J'ai eu dans la 1ere demi heure exactement la meme problematique que toi mais finalement cela m'a paru trop aventureux car parler de l'incontestabilité de la loi m'aurait obligé a developper des themes que je ne maitrise pas encore . Peut etre tout au plus j'aurait pu developper des arguments inconsistants sur la loi comme volonté generale mais rien de plus .

En fait je remarque que mon cours n'a Absolument aucun lien avec le sujet de la dissert . J'ai beau chercher dans mes fiches , revoir mes corrections de TD , je ne vois aucune correlation . Le sujet deborde du cadre de mes cours et renvoie a des notions plus technique c'est peut etre pour ca que je n'ai pas su l'apprehender.

Toujours est-il qu'il ne faut pas se cantonner a ses cours pour esperer avoir une bonne note , c'est noté !

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]