Frère et soeur : Collatéraux seulement ?

Bonjour,

dans le début de notre cours d'introduction en droit, je bloque sur un petit exemple. En parlant du droit qui se différencie de la morale, notre professeur a soutenu l'idée que le droit pouvait être immoral.
En exemple : il nous a donné pour exemple qu'il n'y avait aucune obligation alimentaire entre frère et soeur. Ce ne sont que des collatéraux et non des membres de la famille directs. Je ne saisis pas la différence (sûrement par manque de connaissances).

Quelqu'un pourrait m'expliquer rapidement ? Pas besoin d'un roman seulement une petite explication

Merci par avance,

Bonne après midi.

Cordialement.

Salut,

Rien de bien sorcier

La parenté "directe", ce sont les parents et les enfants. Ascendants et descendants du 1er degrés.
Les frères, cousins, neveux, nièces etc. sont des collatéraux.

Ainsi, il n'existe d'obligation alimentaire qu'au bénéfice des parents et des enfants. Tes parents te doivent cette obligation alimentaire jusqu'au moins ta majorité, et réciproquement si un jour dans leur vieux jours le besoin s'en fait sentir, tu as une obligation alimentaire à leur égard. Et c'est comme ça que cela se passe pour chaque génération.

Pour les frères et sœurs, il y a ce que tu as déjà du voir l'année dernière : les solidarité familiale... qui ne sont "rien d'autre" que des obligations naturelles qui ne produisent aucun effet juridique. Si ton frère te prête de l'argent, tu ne seras pas tenu de lui rendre.



__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

On parle de collatéraux par oppositions à ascendants et descendants. En gros tu n'es pas issu d'eux et ils ne sont pas issus de toi, donc ton existence et la leur sont indépendantes. C'est pourquoi il n'y a pas d'obligation alimentaire juridiquement parlant. Ce n'est qu'une obligation morale ou naturelle.

Bonjour,
En revanche, si...

... est bien ce qu'a dit le prof, il aurait sérieusement besoin de revoir quelques notions sur la famille...
Les frères et soeurs ne sont "que des collatéraux" parce qu'on ne peut les baptiser ni "ascendants" ni "descendants" (puisqu'ils ne descendent ni de l'un ni de l'autre) et qu'il faut donc bien les baptiser autrement...


Et petit rappel à ce (un peu curieux) prof de droit, la loi/le droit ne définit que les obligations (ou les interdictions) [u:2r4alr23]minimales[/u:2r4alr23] - initialement dictées par la morale, justement - mais n'interdit à personne d'aller plus loin que ces obligations minimales.
Le code civil n'est pas du tout conçu comme un manuel de savoir-vivre social qui devrait organiser toutes les relations dans leurs moindres détails. Au contraire même, le code civil tente toujours de laisser la plus large latitude d'appréciation possible.

__________________________
Hors Concours

à noter quand même que si on a commencé à donner une aide à son frère, on ne peut pas s'arréter de la lui retirer comme sa. D'aprés mes souvenir ce serait une solidarité naturelle qu'entre frères et soeurs.

Bonjour,
A priori, je ne vois pas trop sur la base de quels textes, puisque cette "solidarité naturelle" s'exerce justement en dehors de tout texte légal. Donc aucune obligation légale ni de s'obliger à le faire ponctuellement ni de s'obliger à poursuivre si on l'a fait au moins une fois.
Sauf promesse écrite ou devant témoins qui constituerait un engagement personnel formel.

__________________________
Hors Concours

Salut,

Il existe une solidarité naturelle entre proches d'une même famille (pas uniquement frères et sœur) ; entre amis également (chambre des requêtes du 1o janvier 1905) et dans un devoir, par ailleurs, de ne pas nuire à autrui.



__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Je vous remercie de vos réponses. Elles ont répondues clairement à mon incompréhension .

A bientot sur le forum,

Cordialement.

En quel honneur ? si y a prêt d'argent c'est une obligation contractuelle, et c'est justement dans ce genre de cas que l'on est pas obligé d'apporter une preuve écrite puisque c'est pas forcément très moral d'exiger une reconnaissance de dette pour quelqu'un de sa famille.

après si ton frère te [u:zo9pnfcz]donne[/u:zo9pnfcz] de l'argent pour t'aider, c'est une autre histoire.

__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com

C'était avant que je commence droit des obligations ^^ Donc à ne pas prendre au degrés juridique =) Mais c'est bien de le préciser.


D'ailleurs en parlant de prêt : un contrat de prêt conclu avec une banque est qualifié de : contrat unilatéral, réel, consensuel (est-ce possible unilatéral et consensuel .. ?) ?

La jurisprudence de 2000 m'a pommé et le TD est jeudi...

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

le contrat de prêt consenti par une banque est un contrat consensuel, contrairement au contrat de prêt entre particuliers qui est un contrat réel. C'est la distinction introduite par l'arrêt de la 1ère civ 28 mars 2000.

unilatéral et consensuel, je ne pense pas que ça existe. En fait il y a peu de contrats unilatéraux, et dans ceux que cite la doctrine je n'en vois pas de consensuels.

__________________________
«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com