Frère et soeur : Collatéraux seulement ?

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Le 15/09/2010 à 14:46
Juriste intéressé


Inscrit : 15/09/10
Message(s) : 9 
Bonjour,

dans le début de notre cours d'introduction en droit, je bloque sur un petit exemple. En parlant du droit qui se différencie de la morale, notre professeur a soutenu l'idée que le droit pouvait être immoral.
En exemple : il nous a donné pour exemple qu'il n'y avait aucune obligation alimentaire entre frère et soeur. Ce ne sont que des collatéraux et non des membres de la famille directs. Je ne saisis pas la différence (sûrement par manque de connaissances).

Quelqu'un pourrait m'expliquer rapidement ? Pas besoin d'un roman seulement une petite explication :)

Merci par avance,

Bonne après midi.

Cordialement.

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Bouches-du-Rhône, Le 15/09/2010 à 15:17
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1177 
Salut,

Rien de bien sorcier

La parenté "directe", ce sont les parents et les enfants. Ascendants et descendants du 1er degrés.
Les frères, cousins, neveux, nièces etc. sont des collatéraux.

Ainsi, il n'existe d'obligation alimentaire qu'au bénéfice des parents et des enfants. Tes parents te doivent cette obligation alimentaire jusqu'au moins ta majorité, et réciproquement si un jour dans leur vieux jours le besoin s'en fait sentir, tu as une obligation alimentaire à leur égard. Et c'est comme ça que cela se passe pour chaque génération.

Pour les frères et sœurs, il y a ce que tu as déjà du voir l'année dernière : les solidarité familiale... qui ne sont "rien d'autre" que des obligations naturelles qui ne produisent aucun effet juridique. Si ton frère te prête de l'argent, tu ne seras pas tenu de lui rendre.

:wink:

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Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Moselle, Le 15/09/2010 à 15:17
Intervenant
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 3847 
On parle de collatéraux par oppositions à ascendants et descendants. En gros tu n'es pas issu d'eux et ils ne sont pas issus de toi, donc ton existence et la leur sont indépendantes. C'est pourquoi il n'y a pas d'obligation alimentaire juridiquement parlant. Ce n'est qu'une obligation morale ou naturelle.

Le 23/09/2010 à 16:27
Juriste intéressé


Inscrit : 15/09/10
Message(s) : 9 
Je vous remercie de vos réponses. Elles ont répondues clairement à mon incompréhension :).

A bientot sur le forum,

Cordialement.

Bouches-du-Rhône, Le 23/09/2010 à 17:20
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1177 
C'était avant que je commence droit des obligations ^^ Donc à ne pas prendre au degrés juridique =) Mais c'est bien de le préciser.


D'ailleurs en parlant de prêt : un contrat de prêt conclu avec une banque est qualifié de : contrat unilatéral, réel, consensuel (est-ce possible unilatéral et consensuel .. ?) ?

La jurisprudence de 2000 m'a pommé et le TD est jeudi...

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Le 28/09/2010 à 18:46
Juriste d'élite


Inscrit : 15/08/07
Message(s) : 935 
le contrat de prêt consenti par une banque est un contrat consensuel, contrairement au contrat de prêt entre particuliers qui est un contrat réel. C'est la distinction introduite par l'arrêt de la 1ère civ 28 mars 2000.

unilatéral et consensuel, je ne pense pas que ça existe. En fait il y a peu de contrats unilatéraux, et dans ceux que cite la doctrine je n'en vois pas de consensuels.

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