Le 07/05/2005 à 19:48
Juriste intéressé


Inscrit : 11/04/05
Message(s) : 3 
En 2003, les impôts ont rectifié mes revenus au titre de l'année 2002. Le litige porte sur la déduction de mes frais de transport entre mon domicile et mon lieu de travail (+ de 40 km).
J'ai contesté les rectifications car le 2 janvier 2001, après un CDD, je suis devenu prestataire de Services d'une société. A cette époque, j'étais agé de 23 ans et domicilié chez mes parents.
Toute l'année 2001 et du 1er/01/02 au 28/03/02, ma mission était à 25 km du domicile.
Du 1er/03/02 au 31/12/02, l'entreprise où j'effectuais ma mission, a muté du personnel à 500 km et j'ai été contraint involontairement de suivre le service sous peine de rupture de contrat (je suis mobile).
Je possède deux attestations différentes : l'une du 1er/01/02 au 28/02/02 et l'autre du 1er/03/02 au 31/12/02 de mon employeur (Société de Services).
Tous les 15 jours, je rentrais ches mes parents (linge à laver...)
En plus, j'ai un handicap (justificatif) et des soins m'ont été donnés par un médecin domicilié proche de mes parents (certificat).
Malgré cela, les impôts m'ont supprimé mes frais réels et m'ont fait payer des intérêts de retard. Que faire ?

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Moselle, Le 07/05/2005 à 19:55
Intervenant
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 3847 
Payer dans un premier temps (c'est toujours comme ça avec l'administration même si à la fin t'as raison et qu'on te rembourse :x ), et ensuite faire réclamations sur réclamations. Adresse toi au centre des impôts et vas y en personne c'est plus efficace d'y aller sois même que d'écrire (les lettres ont la facheuse tendance à se perdre dans ce genre de cas, vas savoir pourquoi...)

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