Frais de gestion abusifs - Assurance

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Le 21/06/2005 à 16:13
Juriste intéressé


Inscrit : 21/06/05
Message(s) : 1 
Bonjour,

J'ai récemment changé mon assurance habitation; j'ai signé un nouveau contrat auprès d'un courtier après établissement par ce dernier d'un devis qui comportait évidemment, entre autres, le montant TTC de la prime annuelle. Les dispositions particulières du contrat souscrit indiquent clairement le même montant de prime que le devis, et précisent que ce montant inclut les frais annexes et de courtage; par ailleurs, dans un autre paragraphe relatif au contrat de l'assureur (donc personne morale différente du courtier), il est dit que:

Citation :

D'autres rémunérations peuvent également être à la charge du souscripteur, il s'agit des frais de gestion de compte appelés lors d'opérations comptables et plus directement attachés à la vérification de vos échéances et au suivi de votre règlement.


Il n'est toutefois nulle part fait mention d'un quelconque montant ou taux se rapportant à ces frais potentiels.

Or aujourd'hui, le courtier m'a adressé la facture de mon nouveau contrat, et le montant réclamé correspond à la prime prévue dans le devis, majorée de 10% pour frais de quittancement, ce qui annule totalement l'attractivité du devis initial !

Ma question est simple:
une telle clause prévoyant des frais éventuels non chiffrés au moment de la signature de ce type de contrat n'est-elle pas abusive ? En effet, dans ces conditions, qu'est-ce qui empêchera mon courtier l'année suivante de facturer ces mêmes frais, deux fois plus chers par exemple ?
Et quid du différentiel entre devis et facture: est-ce simplement une pratique commerciale quelque peu immorale, ou bien est-ce plus grave ?

Merci de vos lumières.

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