Forme étatique et type de régime

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Bouches-du-Rhône, Le 29/09/2017 à 16:26
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/08/17
Message(s) : 19 
Bonjour à tous,

J'ai deux questions à vous poser, merci pour votre aide.

comment distinguer entre la forme étatique et le type de régime ?

je ne sais pas si j'ai bien compris mon cours, mais la forme étatique correspond à ces deux notions : État unitaire et État composé ?

mais le régime je ne sais pas vraiment, ça concerne peut être les notions d'État fédéral ?

et le deuxième point concerne la centralisation et déconcentration, j'ai pourtant lu et relu mon cours mais je n'arrive pas à les comprendre ni à les distinguer.

merci pour votre aide,

bonne journée

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Vosges, Le 29/09/2017 à 16:38
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1210 
Salut

Alors la forme c'est Fédéral, unitaire Et régional.
La forme c'est l'organisation territoriale et administrative (dans le sens répartition de l'administration) de l'État.

Le régime : république, dictature, monarchie...et plein d'autre...
Le régime ce serait plutôt le mode d'administration, de gouvernement de l'État. (le type de gouvernement)


Le cas typique de centralisation, c'est la cour sous Louis XIV. Toute l'administration est à Paris (Versailles). En gros tout est centralisé à un endroit.


La déconcentration, c'est le préfet : c'est une partie de l'administration centrale qui est décentralisée. Par exemple le préfet.

Et décentralisation, c'est un transfert de compétences vers les collectivités territoriales. (vous n'en parlez pas mais c'est aussi important de la distinguer des deux autres)


Bref c'est en gros les différences à faire.

A plus

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Le 29/09/2017 à 16:44
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/07/17
Message(s) : 82 
Bonjour,

Ce que vous appelez forme étatique, c'est la structure de l'état. On la caractérise par la place qui est faite aux collectivités territoriales. Je vous donne des exemples :
- état unitaire décentralisé (comme la France par exemple) : les collectivités (régions, départements, communes) ont une autonomie administrative.
- état régional (comme l'Espagne) : les collectivités (régions) ont une autonomie administrative, mais aussi législative.
- état fédéral (comme l'Allemagne, les USA) : les collectivités (les états fédérés) ont une autonomie administrative, législative, mais aussi constitutionnelle.


Le régime est une notion totalement différente qui concerne principalement la répartition (séparation) des pouvoirs :

- Régime présidentiel (comme aux USA) : le président est l'homme fort du régime, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif est très stricte, c'est à dire que le président n'intervient pas dans les affaires de la chambre des représentants et du Sénat.

- Régime parlementaire (comme au Royaume uni) : le Parlement est l'organe fort du régime, l'exécutif engage sa responsabilité devant le Parlement qui peut le destituer. Contrairement au régime présidentiel, la séparation des pouvoirs est souple : l'exécutif intervient de manière très importante dans la procédure législative, notamment en proposant des projet de loi.

- Régime parlementaire présidentialisé (c'est le cas, plutôt particulier je crois, de notre belle France) : le régime est parlementaire car la séparation des pouvoirs est souple, le Gouvernement est responsable devant le parlement, il intervient de manière très fréquente dans la procédure législative (exemple du fameux article 49 al 3 de la C°). Mais à la différence du régime parlementaire stricto sensu, le Président est l'homme fort du régime : il est irresponsable politiquement devant le Parlement (les actes sont contresignés par le Premier ministre, ce qui transfert la responsabilité du Président au Premier ministre), il peut menacer l'Assemblée nationale de dissolution, etc... On dit donc que ce régime est parlementaire MAIS présidentialisé. (Et non pas semi-présidentiel comme on entend parfois).


S'agissant de la différence entre déconcentration et décentralisation :

- La déconcentration, c'est la présence du pouvoir politique exécutif partout en france : par exemple, l'éducation nationale est représentée par les Académies (Rectorats, etc...) mais celles-ci n'ont aucune autonomie et doivent suivre à la lettre les consignes données par le ministère.

- La décentralisation, c'est l'autonomie administrative accordée par l'Etat aux collectivités territoriales. Par exemple, le Maire administre sa ville sans avoir à suivre la volonté politique de l'Elysée ou de Matignon.

Voilà, j'espère vous avoir répondu comme vous le souhaitiez :)

Bouches-du-Rhône, Le 29/09/2017 à 20:06
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/08/17
Message(s) : 19 
Louis, Nemo,

merci beaucoup pour vos réponses.

C'est plus clair maintenant.

Vosges, Le 29/09/2017 à 20:37
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1210 
Ahaha mais de rien !

Bon là clairement vous avez eu droit aux explications vaseuses, et à la grandeur d'un cours magistral ahaha !

Bonne soirée et n'hésitez pas su d'autres notions sont floues !

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Bouches-du-Rhône, Le 29/09/2017 à 23:55
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 02/08/17
Message(s) : 19 
Merci Louis, j'en suis bien conscient ahahaha

Une autre notion que j'ai oubliée de mentionner et que j'ai du mal à la maitriser, c'est la différence entre la division verticale du pouvoir et la division horizontale, vous pouvez m'aider ?

bien à vous

Le 30/09/2017 à 10:19
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/07/17
Message(s) : 82 
Bonjour,

La division horizontale du pouvoir, c'est la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) entre des entités placées sur un même pied d'égalité. exemple : le Gouvernement et le Parlement : aucun n'est le subordonné de l'autre.

La division verticale constitue à confier le pouvoir à une entité hiérarchiquement inférieure. Par exemple, on accorde la personnalité morale de droit public aux collectivités pour qu'elles exercent leur autonomie administrative.

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