Force obligatoire du contrat

Index des forums > Forum Droit civil

Le 02/10/2016 à 01:23
Juriste intéressé


Inscrit : 18/03/15
Message(s) : 49 
Bonsoir,
j'ai une dissertation à faire sur la force obligatoire du contrat. En établissant mon plan je me suis posée 2 questions car j'ai peur d'avoir mal interprété mon cours. mes 2 questions sont les suivantes:
l'ordre public est-il une obligation extra contractuelle ? j'ai un doute
Le formalisme est-il une obligation contractuelle ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Ardennes, Le 02/10/2016 à 08:21
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
Bonjour,

Selon moi, je dirais que l'OP dans le droit des contrats est bien plus qu'une obligation extracontractuelle du seul fait qu'il est impossible d'y déroger.

Le formalisme n'est pas une obligation contractuelle pour tous les contrats (principe du consensualisme). Cependant, pour certains contrats, le formalisme est une condition de forme de validité du contrat (ex : acte notarié pour un contrat de mariage)

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Le 03/10/2016 à 20:23
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonsoir
Citation :
l'OP dans le droit des contrats est bien plus qu'une obligation extracontractuelle


Désolée je ne comprends pas ce que vous voulez dire

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Gironde, Le 03/10/2016 à 23:30
Juriste aux dents longues
Licence 3


Inscrit : 07/09/14
Message(s) : 51 
En tout cas c'est une exigence légale : l'Art.6 Code Civil dit " On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs".

Mais je ne suis même pas sur de comprendre la question... :D ahah

__________________________
"Tu peut t'élever d'avantage car tu as voulu apprendre" Richard Bach
Bordeaux IV - Montesquieu (UBX)

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]