Force contraignante de la DUDH

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Bonjour, je suis tombé par hasard sur quelque chose de "surprenant" - ça n’intéressera peut être personne mais je poste quand même.

On nous apprends que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 n'a qu'une portée juridique toute relative. En effet ce texte est une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU (dont René Cassin est un des rédacteur) et à cet égard il n'a pas la valeur contraignante et supra-légale d'un traité. Sa portée était purement déclarative et n'avait vocation qu'a instiguer progressivement ses dispositions dans les consciences nationales.
Pour lui donner une autorité effective des traités consacrent ces droits et revoient à cette déclaration. Des protocoles additionnels facultatifs lui donnent la valeur contraignante qui lui faisait défaut et sont annexés aux pactes de 1966 relatifs aux droits civils et politiques d'une part et aux droits économiques et sociaux d'autre part.
Ils entrent en vigueur en France en 1981. Leur voix ne se fait pas souvent entendre et pour cause : l'Europe s'est dotée de traités puissants et de systèmes juridiques efficaces pour garantir la plupart de ces droits. Toutefois il arrive que les juridictions françaises visent cette déclaration.


Je n'étais pas parti pour écrire tout ça ... et surtout j'allais aborder un détail qui n'a aucun rapport avec ce que je viens de dire (désolé ... 4.gif)

Par hasard je parcourais la Constitution du Mali (il faut bien se reposer du droit fiscal un peu), et j'ai lu :


Le peuple Souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé a rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés sur le champ d'honneur pour l'avènement d'un Etat de droit et de démocratie pluraliste :
[...]
souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948

[...]


Dans certains pays cette déclaration à valeur constitutionnelle :o

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