Fonctionnaires et arrêt maladie

Bonjour,

les fonctionnaires ne relevent pas du régime de sécurité sociale pour les arrêts de travail pour maladie.

Quels formulaires doivent-ils utitliser pour effectuer la déclaration, puisque visiblement le formulaire habituel est édité en vertu du code de la sécurité sociale, donc obsolette pour les fonctionnaires?

Les fonctionnaires en arrêt de travail sont ils astreints aux horaires de sorties ? J'ai regardé la loi 84-53 du 26 01 1984, qui détermine le régime des congés maladie et il n'est nullement fait référence à une resrtiction d'horaires de sortie.

Quequ'un aurait-il déja planché sur ce sujet .

Arrêts existants ?

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Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous

Bonsoir,

Cette question est un peu poussée.
Vosu devriez vous renseigner directement à la CPAM ou un organisme plus à meme pour vous renseigner

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Bonjour,

D'abord, ce n'est pas parce que le formulaire serait "édité en vertu du code de la sécu" qu'il serait forcément "obsolète".
Ensuite, ce ne sont pas les fonctionnaires qui doivent les "utiliser" mais les médecins.
Lesquels remplissent les formulaires généraux qui ont, bien évidemment, été concoctés pour être utilisés dans tous les cas de figure.
La notice jointe à la feuille d'arrêt de travail explique ce que doivent faire les fonctionnaires.



Bien évidemment que oui, pourquoi dérogeraient-ils à la règle ? Ce ne sont pas des congés pour vacances. Sachant que la limitation de ces heures de sortie est réputée "[u:2mp02igl]prescrite par le médecin[/u:2mp02igl]".
Cela dit, une sanction pour absence ne peut pas être automatique.
Pour plus de détail, il faut fouiller plus avant dans la réglementation qui n'est pas limitée à la loi que vous citez.

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